Réponse publiée le 27 août 2019

La 5G s'appuie sur de nouvelles fréquences, en particulier les fréquences entre 3,4 et 3,8 GHz, mais aussi les bandes millimétriques (au-dessus de 24 GHz) pour répondre à des besoins croissants de capacité et de faible latence, dans les fréquences plus élevées que celles utilisées actuellement pour la 4G, 3G et 2G. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert, en janvier 2018, un guichet « pilotes 5G », qui met à disposition des opérateurs des bandes de fréquence pour tester le déploiement grandeur nature de pilotes 5G (ports, hôpitaux, routes connectés…). Dans ce cadre, des fréquences de la bande 3,5 GHz sont d'ores et déjà mises à disposition notamment dans de grandes agglomérations et des expérimentations sont en cours. L'agence nationale des fréquences (ANFR) recense, sur son site internet, les expérimentations en cours menées par les opérateurs et auxquelles l'agence est associée. Dans ce contexte, les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par le cadre réglementaire, s'appliquent indépendamment de la technologie (2G, 3G, 4G ou 5G). Les réseaux 5G qui seront déployés par les opérateurs devront donc respecter ces valeurs limites tout autant que les technologies en place aujourd'hui. Le Gouvernement travaille avec l'ANFR et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) afin qu'elles puissent examiner d'une part l'exposition aux ondes électromagnétiques et d'autre part l'impact sanitaire éventuel de ces nouveaux développements technologiques, dès la phase des expérimentations. L'ensemble de ces travaux feront l'objet d'échanges avec les parties prenantes dans le cadre des comités de dialogue mis en place par l'ANFR et l'Anses.