Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs. En effet, l'arrêté du 22 janvier 2015 définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques. Or, aujourd'hui, ce type de petits trains pourrait, en milieu rural notamment, aussi avoir un intérêt au-delà du strict intérêt touristique, pour contribuer à l'animation d'une commune ou d'un territoire d'une intercommunalité à destination non pas uniquement des touristes mais aussi des résidents à l'année de ce territoire. Il souhaite donc savoir si les modalités de cet arrêté ne pourraient pas être étendues pour une finalité d'animation, dès lors qu'elle serait d'utilité publique, et pas uniquement restreint à la dimension touristique. Cela serait une solution pertinente pour certains territoires ruraux qui cherchent à trouver des solutions efficaces, pertinentes et budgétairement maîtrisées pour répondre aux attentes des citoyens résidant en ruralité.