Texte de la question
M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'accidentologie des engins de déplacement personnel motorisés, parmi lesquels les trottinettes électriques. Ces deux dernières années ont vu se développer considérablement l'usage de ces nouveaux moyens de transport urbain, causant de fait un nombre d'accidents en forte progression. En 2017, on comptait 284 blessés en trottinette électrique sur l'ensemble du territoire. À Lyon, entre les seuls mois de janvier et avril 2019, le service de médecine d'urgence du centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc dénombre déjà 110 accidents de la voie publique causés par ces modes de déplacement. À Paris, un jeune homme de 25 ans est décédé alors qu'il roulait en trottinette électrique et a percuté un camion prioritaire. Il ne fait donc pas de doute que ce nouveau mode de transport urbain pose un problème de sécurité pour l'ensemble des usagers de la voie publique (piétons, cyclistes, automobilistes). Il faut faire évoluer le cadre réglementaire des usages de ces nouvelles possibilités de déplacement en ville. Une connaissance fine des causes et des circonstances des accidents induits de ces pratiques est primordiale pour cela. Devant la nécessité de réguler l'utilisation de ces nouveaux modes de transport urbains, il lui demande des éléments concrets sur l'accidentologie des engins de déplacement personnel motorisés comme elle s'y était engagée en commission développement durable et aménagement du territoire de l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture de la loi d'orientation des mobilités.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est particulièrement vigilant quant aux conditions de circulations des engins de déplacements personnel et souhaite renforcer la sûreté des usagers. Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel définit les conditions de circulation de ces engins afin de renforcer la sécurité de tous les usagers de la route. La sécurité des usagers du vélo et de ces nouvelles mobilités est un enjeu majeur de ce plan. Ainsi, 350 M€ sur 7 ans sont inscrits pour les infrastructures cyclables dans le budget pluriannuel de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). La loi n° 2019-1828 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités créait une obligation de réalisation d'aménagements cyclables lors de la construction ou le réaménagement de voies dans trois cas : - en urbain : clarification de l'obligation déjà existante sur les typologies d'aménagements cyclables à créer ; - hors agglomération : obligation de réaliser un aménagement ou itinéraire cyclable lors de de la rénovation ou du réaménagement des chaussées ; - continuités : obligation de maintenir les continuités piétonnes et cyclables à l'issue des constructions ou des réhabilitations d'infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales. La mise en conformité des passages piétons était une recommandation, elle devient obligatoire. Depuis le 1er janvier 2021, les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes doivent apposer une signalétique indiquant la position des angles morts pour permettre une meilleure visibilité aux piétons, cyclistes et autres. A l'entrée en vigueur de cette disposition, une communication spécifique à l'attention des conducteurs de poids lourds sera opérée dans le cadre de la politique de sécurité routière. Enfin, le Gouvernement est en situation de communiquer les chiffres 2019 suivant sur les accidents mortels : la mortalité des cyclistes augmente avec 187 tués (12 tués de plus qu'en 2018). Parmi ceux-ci, 15 circulaient en Vélo à Assistance Électrique (VAE). Les cyclistes représentent 6 % de la mortalité routière. S'agissant des usagers d'engins de déplacements personnel (EDP), ils sont répartis entre utilisateurs d'engins non motorisés, considérés comme piétons, et utilisateurs d'engins motorisés : 11 usagers d'EDP sont décédées en 2019 (1 pour les EDP non motorisés, inclus dans les 483 piétons tués, et 10 pour les EDP motorisés) et 1 piéton est décédé dans un accident impliquant un EDP motorisé.