Texte de la question
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les expérimentations zootechniques effectuées sur les animaux notamment dans le but d'augmenter encore le caractère intensif de l'élevage. En effet, une association de défense des animaux a récemment mis en évidence l'existence d'expériences particulièrement poussées montrant des bovins implantés avec des hublots, apparemment menées afin d'élaborer et tester des aliments dans le but d'augmenter les performances des animaux d'élevage. Cette approche de l'élevage, particulièrement productiviste, chosifiant à outrance les bêtes en écartant la recherche de santé, d'équilibre et de bonnes conditions de vie, doit interroger. Elles le doivent d'autant plus que l'article L. 214-3 du code rural limitant les expériences biologiques médicales et scientifiques aux cas de stricte nécessité, M. le député aimerait savoir comment les expérimentations sus-citées ont pu être possibles. Il souhaiterait également connaître les effectifs des services vétérinaires consacrés à ces missions de contrôle ainsi que leur répartition territoriale. Il souhaiterait enfin s'assurer que dans le cas mentionné en particulier, mais également de façon générale sur ce type de recherches, des fonds publics ne sont pas engagés, et connaître les programmes soutenus par le ministère afin de soutenir le développement de pratiques d'élevage prenant en compte les exigences contemporaines d'une agriculture à vocation écologique. Cette question est d'autant plus sensible que de telles pratiques viennent jeter l'opprobre sur tout un secteur d'activité. Les mutations technologiques sont manifestement en train de faire émerger la tentation d'une e-domestication posant des questions éthiques dont la puissance publique ne saurait se dédouaner. C'est pourquoi il aimerait connaître l'action menée par le Gouvernement pour ne pas laisser des démarches d'apprentis-sorciers, des logiques d'optimisation animale du même type que celles déployées par les firmes semencières se développer au mépris des écosystèmes, du vivant et de la santé humaine.
Texte de la réponse
La production de connaissances scientifiques sur la digestibilité des aliments est indispensable. En l'état actuel de la recherche, il n'existe aucune alternative fiable à la pose de canule permanente au niveau du rumen des animaux. Ce procédé est employé uniquement à des fins de recherches scientifiques. Il s'accompagne d'un suivi vétérinaire rigoureux et est considéré comme indolore pour l'animal. Des entreprises privées comme des organismes de recherche publique tel que l'institut national de la recherche agronomique (INRA) peuvent donc recourir à ce procédé dans des conditions strictement encadrées et pleinement justifiées. L'autorisation du projet est alors octroyée par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la base d'un avis émis par un comité d'éthique agréé. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est quant à lui chargé de l'agrément de l'établissement dans lequel les animaux sont détenus. À ce titre, l'agrément du site visé par la vidéo a été renouvelé en 2019, suite à une visite d'inspection ayant permis de conclure à la mise au pré des animaux, à la surveillance effective par un vétérinaire et au bon état physique et physiologique des animaux. Comme tout projet de recherche impliquant l'utilisation d'animaux, le procédé consistant en la pose d'une fistule sur les ruminants est soumis au respect de la règle des 3 R : réduire le nombre d'animaux, remplacer le modèle animal par des modèles numériques ou par des recherches sur tissus ou cellules et raffiner afin de réduire, supprimer ou soulager toute douleur ou détresse. La communauté scientifique s'attache à développer des métodes alternatives. L'INRA a ainsi construit un plan d'action visant à s'affranchir de l'utilisation d'animaux porteurs de canule. Les travaux actuels portent donc notamment sur l'identification de critères pertinents de l'évaluation de la douleur des animaux, sur l'évolution des protocoles antalgiques pour supprimer les potentielles douleurs post-opératoires et bien sûr, sur la recherche de techniques alternatives. L'aboutissement de ces travaux s'imposera à terme à tous les organismes ayant recours à ce procédé.