Réponse publiée le 13 août 2019

Les réformes adoptées depuis 2010 par le Comité de Bâle visent à renforcer la stabilité et la résilience du système financier, en rehaussant les exigences prudentielles applicables aux banques. Il s'agissait en effet de répondre aux lacunes du cadre prudentiel précédent, mises en lumière pendant la crise : effet de levier non maîtrisé, recours excessif au financement de court terme sur les marchés, ou encore variabilité excessive des modèles internes utilisés par les banques pour déterminer leurs risques. A cet égard, la dernière réforme adoptée par le Comité de Bâle en décembre 2017 couronne cette dynamique, en introduisant des normes à la fois plus conservatrices et moins sensibles au risque. Toutefois, le nouveau cadre prudentiel n'est pas exempt de défauts : il encourage les banques à détenir dans leurs bilans des expositions plus risquées, et pénalise de surcroit les banques européennes – historiquement friandes de modélisation interne – relativement aux banques américaines. Il est donc essentiel de maintenir une égalité concurrentielle entre juridictions, en veillant par exemple à ce que la transposition européenne des règles de Bâle ne pénalise pas inutilement certaines activités essentielles au bon financement de l'économie européenne. Il en va de la crédibilité de l'Union bancaire, mais aussi du projet d'Union des marchés de capitaux, qui ne pourra pas réussir sur le long terme si ses acteurs principaux – les banques de financement et d'investissement – sont indûment pénalisés dans leur concours au financement de l'économie, par exemple les grands projets d'infrastructures.