Réponse publiée le 25 février 2020

Depuis le 18 octobre 2019, les Etats-Unis imposent des droits de douane supplémentaires sur de nombreux produits français et européen dans le cadre du contentieux à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) impliquant les avances remboursables versées par quatre Etats européens à Airbus. La France figure parmi les principaux pays touchés par ces sanctions, le secteur aéronautique et celui des vins étant les deux concernés, la filière laitière française n'étant pas concernée à ce stade. Le Gouvernement s'est mobilisé dès le début tant pour relayer auprès des autorités américaines sa volonté de négocier que pour atténuer les conséquences dommageables des mesures américaines dès lors qu'elles avaient été décidées, en particulier pour soutenir la filière viticole, particulièrement touchée par ces sanctions. La négociation est en effet la seule option permettant d'éviter une escalade encore plus dommageable pour les intérêts économiques français et européens. La Commission européenne mandatée par les Etats Airbus dont la France, cherche à négocier depuis plusieurs mois avec les Américains un accord amiable. Cet accord porte à la fois (i) sur des mesures permettant à l'Union européenne (UE) et aux Etats-Unis de se mettre en conformité avec les décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qui se traduit du côté de la France par une augmentation des taux de remboursement des avances octroyées par le passé à Airbus pour le développement de certains modèles d'avions et (ii) sur des engagements relatifs à l'encadrement du financement du secteur aéronautique à l'avenir. Les discussions les plus récentes entre les deux parties se sont révélées constructives même s'il faudra encore plusieurs mois avant de conclure un accord. Car, l'UE a été condamnée par l'OMC pour les avances remboursables accordées à Airbus mais les Etats-Unis l'ont été aussi pour les aides accordées à Boeing. D'ici juin 2020, l'UE devrait donc, à son tour, être autorisée à prendre des sanctions contre les Etats-Unis. L'UE fera tout pour éviter cette escalade, l'objectif étant d'obtenir une solution mutuellement bénéfique tant pour l'Union européenne que pour les Etats-Unis, qui se traduirait par le retrait des sanctions. Si la voie de la négociation ne devait pas porter ses fruits, le Gouvernement serait favorable à l'activation de contre-mesures sur les produits américains. Par ailleurs des mesures d'accompagnement des secteurs impactés par les sanctions sont en cours de déploiement. Cependant le 6 décembre 2019, les Etats-Unis ont annoncé une révision de la liste des produits visés et pourraient élargir la liste des biens qui pourraient être assujettis à des droits additionnels. Le Gouvernement, en liaison avec la Commission européenne, suit ces développements de près et ne manquera pas de tenir la représentation nationale informée.