Réponse publiée le 21 janvier 2020

L'article 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen rend applicable l'article L. 51 du code électoral en matière d'affichage électoral. Ainsi, pour cette élection, « pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats ». Ces règles imposent de prévoir un emplacement de même taille pour chaque liste de candidats afin de garantir une égalité de traitement entre elles, quand bien même aucune affiche ne serait apposée in fine. En effet, il ne serait concevable ni pour les électeurs ni pour les candidats que toutes les listes ne soient pas en mesure d'afficher leur propagande électorale. Aux élections européennes, le nombre de listes candidates peut être particulièrement important. Il s'est élevé à 34 en 2019, dans la circonscription unique nouvellement rétablie, et pouvait s'élever à un nombre similaire dans certaines des précédentes circonscriptions régionales, par exemple en Île-de-France où 31 listes étaient candidates en 2014. Cela a généré certaines difficultés mais qui doivent être nuancées. D'abord, au regard de ce nombre particulièrement important, des instructions ont été diffusées aux maires afin de faciliter l'affichage électoral et de réduire les coûts induits. Il a ainsi été admis de scinder chaque panneau d'affichage pour permettre l'apposition de deux affiches sur chacun d'entre eux, tout en respectant l'ordre des listes prévu par tirage au sort. De plus, il a été rappelé aux communes que les affiches pouvaient être collées sur les murs des bâtiments publics, en cas de manque de place sur la voie publique, si besoin en complément des panneaux électoraux en nombre insuffisant installés à proximité immédiate. Il a également été précisé que rien ne s'opposait à la fabrication de panneaux par les mairies elles-mêmes, les modèles et les matériaux des panneaux pouvant être différents. Ensuite, lors des autres élections, le nombre de candidats est bien moindre. Ainsi, onze candidats ont concouru à l'élection présidentielle de 2017, et dix en 2012. De même, une dizaine de listes environ étaient candidates dans chaque région lors des élections régionales de 2015. Les difficultés rencontrées cette année sont donc propres aux élections européennes. Enfin, pour l'application de l'article L. 70 du code électoral, les communes bénéficient d'une subvention pour frais d'assemblée électorale versée chaque année. Cette subvention est destinée à compenser forfaitairement les frais supplémentaires qu'elles supportent pour les scrutins. Son montant, resté stable ces dernières années, permet le financement des panneaux d'affichage.