Texte de la question
M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'un cadastre solaire à l'échelle nationale. En effet, à l'heure où l'écologie est une priorité, il semble nécessaire de mettre en place des moyens de consommation et de production respectueux de l'environnement. Ainsi, la startup « In Sun We Trust » propose aux collectivités de réaliser leur cadastre solaire proposant alors un diagnostic de potentiel solaire, une soixantaine de collectivités en France l'ont déjà adopté. L'intérêt de cet outil est de connaître le potentiel photovoltaïque dont dispose l'ensemble des toits du territoire, il s'agit alors d'accompagner les citoyens souhaitant utiliser l'énergie solaire et ainsi de développer une énergie renouvelable respectueuse de l'environnement. Dès lors, il lui demande si un tel dispositif peut être mis en place à l'échelle nationale comme l'est le plan cadastral représentant les territoires de France et sollicite l'accompagnement du ministère dans ce projet.
Texte de la réponse
La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit dès 2023 de doubler les capacités actuelles du parc solaire national pour atteindre 20,6 GW de puissance installée en France. En 2028, cette puissance devrait s'étendre de 35,6 à 44,5 GW. La filière solaire figure désormais parmi les plus compétitives du secteur énergétique. Le cadastre solaire que vous mentionnez permet de mettre à disposition des habitants d'un quartier ou d'une ville des informations sur les possibilités d'installation d'un système solaire photovoltaïque sur un bâtiment donné. Cet outil permet de calculer le potentiel photovoltaïque des toitures au moyen d'un relevé satellitaire et d'évaluer la pertinence d'une installation de panneaux pour l'autoconsommation et/ou la revente d'énergie. Pour les collectivités, qui jouent un rôle moteur dans la mise en application des politiques de développement des énergies solaires, l'évaluation du gisement solaire d'un territoire est un préalable nécessaire. Le cadastre solaire est l'outil adéquat pour évaluer ce potentiel et développer les énergies renouvelables de manière cohérente et coordonnée sur un territoire. Il se présente également comme un outil de communication qui doit permettre d'ouvrir le dialogue avec les administrés pour accélérer la transition énergétique des territoires. Vu son caractère très territorial, une approche locale paraît préférable à une démarche nationale. De nombreuses collectivités ont d'ores et déjà développés des cadastres solaires, plusieurs sociétés proposant ce type de service. Les collectivités pourront être accompagnées pour la réalisation de ces cadastres notamment par le réseau de conseillers Photovoltaïque qui sera mis en place dès septembre 2021. Ce réseau de conseillers, financé par le MTE et l'ADEME, aura vocation à soutenir et orienter les collectivités dans le développement des projets photovoltaïques, y compris pour les phases préliminaires comme les cadastres solaires.