Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2017

DÉMOGRAPHIE MÉDICALE

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Guillaume Garot. Monsieur le Premier ministre, beaucoup de nos concitoyens peinent aujourd'hui à trouver un médecin généraliste. C'est une inégalité supplémentaire entre les Français : d'un côté, des grandes villes ou des départements en bord de mer, avec des médecins en surnombre ; de l'autre, des territoires urbains et ruraux qui voient leurs médecins partir à la retraite sans trouver de remplaçant. Vous avez récemment présenté un plan pour la démographie médicale ; nouveau plan, mais toujours les mêmes recettes ! Vous pourrez avoir les plus belles maisons de santé, proposer les aides les plus attractives,…

M. Franck Marlin. Eh oui !

M. Guillaume Garot. …vanter la télémédecine du futur – et tout cela est très bien –, mais l'expérience montre maintenant que cela ne suffit pas.

C'est pourquoi les députés du groupe Nouvelle Gauche proposeront dans le budget de la Sécurité sociale de nouvelles règles pour l'installation des médecins, avec ce qu'on appelle le conventionnement sélectif. En clair, l'assurance maladie ne pourrait plus conventionner les médecins qui voudraient s'installer dans des zones surdotées, pour les inciter à exercer ailleurs. Cette régulation existe – et fonctionne – pour les pharmaciens et d'autres professionnels de santé. Je précise que nos collègues Richard Ferrand et Brigitte Bourguignon, ou Christophe Castaner apprécieront cet amendement puisqu'ils l'avaient signé l'an dernier. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, LC et GDR.) Cela prouve que ce sujet dépasse les clivages politiques !

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement doit aujourd'hui aller plus loin. Êtes-vous prêt à étudier le conventionnement sélectif pour répondre à la crise d'un système à bout de souffle, et donner un médecin à chaque Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)

M. Fabien Di Filippo. Pour une fois, soyez fidèles à vos convictions ! Cela nous changera !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, comme vous le savez, le plan que j'ai présenté est différent et propose énormément de mesures nouvelles qui n'ont jamais été expérimentées. (Protestations sur les bancs des groupes LR, LC et GDR.) Il propose notamment de faire entrer la télémédecine et la téléexpertise dans le droit commun, alors que cela fait cinq ans que nous attendons le début des expérimentations. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Autre point : nous valorisons de 25 % les consultations détachées dans les territoires sous-dotés. Nous créons également 300 postes d'assistants partagés entre les hôpitaux publics et les zones sous-dotées, ainsi que 500 lieux de stage pour les étudiants en médecine, qui leur permettront de se familiariser avec l'exercice libéral dans ces zones sous-dotées. Nous créons des possibilités de délégation de tâches et mettons en place des financements incitatifs qui encouragent les exercices partagés et multisites. Tout cela concerne tant les médecins que les autres professionnels de santé qui interviennent dans la délégation de tâches. Enfin, l'installation des médecins en zones sous-dotées est favorisée par des incitations financières qui ont été largement revalorisées.

M. Pierre Cordier. C'est insuffisant !

Mme Frédérique Meunier. C'est déjà fait !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Pour la première fois, nous faisons confiance aux médecins. Nous leur confions une responsabilité territoriale et les incitons à travailler en commun avec l'ensemble des professionnels de santé et les élus locaux. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ce travail, qui vise à améliorer la couverture territoriale, est d'ores et déjà programmé au sein des ARS. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)