ENSEIGNEMENT DU CATALAN

M. le président. La parole est à Mme Josy Poueyto, pour exposer sa question, n°  207, relative à l'enseignement du catalan.

Mme Josy Poueyto. Ma question porte effectivement sur l'enseignement des langues régionales.

Députée de la première circonscription des Pyrénées-Atlantiques, je suis élue de la ville de Pau, où se tient chaque année le festival Hestiv'Òc, en hommage aux accents du Sud et à la culture occitane.

Dans ma région, on parle encore le béarnais. Je ne suis pas une spécialiste et, pour ne froisser personne, j'ajoute que d'aucuns considèrent qu'on y parle plutôt le gascon. D'autres encore avancent que l'on n'y parle ni l'un ni l'autre, mais plutôt l'occitan. Les anciens du pays, eux, sont même persuadés qu'on y parle une autre langue encore, notamment en politique : celle du sous-entendu. (Sourires.)

Une chose est certaine : le Béarn accueille un réseau dynamique d'écoles associatives par immersion, sous contrat, pour que notre langue régionale reste vivante. On appelle ces écoles les « calandretas ». Celles-ci ont bénéficié du renouvellement de leurs contrats aidés pour assurer l'année scolaire 2017-2018 : je ne peux que vous remercier, à cet égard, d'avoir finalement assuré une égalité de traitement entre les écoles calandretas de la Nouvelle-Aquitaine et celles du réseau Diwan, en Bretagne. J'avais posé, à l'époque, une question à ce propos à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mais chez moi, et vraisemblablement ailleurs, il subsiste des inquiétudes pour la rentrée de septembre 2018. En effet, dans le cadre de la refonte du dispositif des contrats aidés, la fédération des calandretas craint des pertes de postes. En fin de compte, cette situation pose la question du financement et du statut des écoles par immersion, que l'on appelle aussi « ikastolas » dans la partie basque de mon département.

Que propose M. le ministre de l'éducation nationale pour répondre à cet enjeu dès la rentrée prochaine ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, je suis d'accord avec vous quant à l'importance des langues et des cultures régionales : nous aurons peut-être l'occasion, dans cet hémicycle, de revenir sur la question de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, sans y voir aucun des sous-entendus que certains députés ont cru discerner, et par lesquels ils justifiaient la crainte que leur inspirait ce texte.

Les langues et les cultures régionales appartiennent au patrimoine français : il faut en être fier, les défendre et les promouvoir. L'État doit évidemment participer à la diffusion de ces langues et de ces cultures, en partenariat avec les collectivités territoriales, notamment par des conventions spécifiques. Dans l'académie de Bordeaux sont ainsi passées des conventions concernant l'enseignement du basque et de l'occitan ; il en est de même dans les académies de Rennes et de Nantes à propos de l'enseignement du breton – vous avez fait la comparaison vous-même.

Il est important, et le ministre de l'éducation nationale me l'a demandé, de vous apporter ici des garanties pour lever votre inquiétude sur le statut ou le cofinancement des calandretas et des ikastolas en rappelant qu'il n'y a pas de concurrence avec les établissements des autres réseaux de langues régionales. L'ensemble de ces réseaux est en effet fédéré au niveau national par l'Institut supérieur des langues de la République française, qui vise à harmoniser les demandes des établissements scolaires qui pratiquent l'enseignement de langue régionale par immersion, et ce quelle que soit cette langue.

Pour la rentrée 2018 dans les établissements privés, la répartition des moyens est actuellement en cours. Elle va évidemment se faire dans le cadre du budget pour 2018, voté par le Parlement, et qui ne prévoit pas de créations de poste pour l'ensemble de l'enseignement privé sous contrat. Par conséquent, il y aura des évolutions en fonction des redéploiements de moyens, y compris entre académies, ce qui permettra d'allouer des postes aux établissements dont la situation est la plus tendue sur le plan démographique, et surtout si l'intérêt du service public le justifie.

D'une manière générale, l'ensemble des conventions signées qui promeuvent le développement des langues régionales s'articulent avec les lois de finances et les moyens que celles-ci permettent d'allouer aux différents réseaux d'enseignement privés. Je voudrais tout de même vous préciser, madame la députée, que, depuis 2009, les gouvernements précédents ont décidé d'allouer quarante-trois équivalents temps plein pour les écoles calandretas, soit une dotation moyenne supplémentaire de plus de cinq postes chaque année, les ikastolas étant pourvues à un rythme tout à fait comparable puisqu'elles ont obtenu quarante postes sur la même période. C'est un effort significatif qui permet à ces réseaux d'afficher aujourd'hui un taux d'encadrement très satisfaisant. Un tel effort correspond à l'appétence et à la qualité de l'offre produite dans votre territoire.

Pour conclure mon propos, je tiens à souligner que M. le ministre de l'éducation nationale ne laisse pas au seul secteur privé l'initiative de l'enseignement de ces langues : ainsi, chaque recteur arrête une politique de développement de l'enseignement des langues et cultures régionales dans son académie si celle-ci est concernée. Cette politique est préalablement présentée au conseil académique des langues régionales, auquel participent les collectivités locales.

M. le président. La parole est à Mme Josy Poueyto.

Mme Josy Poueyto. Je remercie M. le secrétaire d'État et, bien évidemment, que ce soit pour les ikastolas au Pays basque ou les calandretas dans le Béarn, je serai vigilante, et nous solliciterons bien sûr à nouveau en cas de besoin le ministère de l'éducation nationale.<