Texte de la question
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques en termes de santé publique de l'hypersensibilité chimique et électromagnétique. Ces pathologies, peu connues du grand public, pourraient concerner jusqu'à 10 % de la population française. Elles se caractérisent par des symptômes tels que la nausée, la fatigue chronique, les vertiges, les migraines mais aussi des gênes respiratoires et des inflammations de la peau. L'apparition de ces affections provient de l'exposition à des produits chimiques et aux ondes, très présents dans la vie quotidienne. Peuvent notamment être concernés les produits du nettoyage, les cosmétiques et les ondes WIFI ou émanant d'autres appareils ménagers et réseaux de téléphonie. Depuis mars 2012, le Parlement européen a reconnu l'hypersensibilité chimique et électromagnétique en recommandant aux États membres d'inclure ces maladies dans leurs propres classifications statistiques ainsi que dans leurs listes de maladies professionnelles. Il n'existe pourtant aucune reconnaissance officielle de ces pathologies en France. Les patients touchés sont aujourd'hui considérés comme dépressifs, sans qu'aucune prise en charge ni aucun accompagnement ne leur soient proposés. La vie quotidienne des patients atteints s'en trouve largement bouleversée. À cause des maux de tête insupportables, de l'intolérance aux ondes issues du wifi, et des insomnies qui accompagnent ces douleurs, ces personnes malades ne peuvent ni exercer une activité professionnelle normale, ni-même mener une vie sociale épanouissante. L'isolement pour mieux se protéger des ondes et des produits est bien souvent la seule solution adoptée, faute de prise en charge. La reconnaissance de ces maladies est donc un levier indispensable pour mieux les diagnostiquer et mieux les soigner. Il lui demande donc de dévoiler ses intentions sur ce sujet, en vue d'améliorer le quotidien des personnes souffrant d'hypersensibilité chimique ou électromagnétique.
Texte de la réponse
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la sensibilité chimique multiple (SCM) présente des analogies avec l'hypersensibilité électromagnétique (HSM), un autre trouble associé à des expositions environnementales. L'OMS propose de les regrouper sous le terme d'intolérance environnementale idiopathique (IEI). L'OMS précise que l'IEI est un descripteur n'impliquant aucune étiologie chimique ou aucune sensibilité de type immunologique ou électromagnétique. Il regroupe des troubles ayant en commun des symptômes non spécifiques similaires, qui restent non expliqués sur le plan médical et dont les effets sont préjudiciables pour la santé des personnes. Aussi, la classification internationale des maladies actuelle (CIM-10) et prévisionnelle (CIM-11) qui entrera en vigueur au 1er Janvier 2022, établie par l'OMS, n'individualise pas l'IEI-CEM comme entité nosographique à part entière. En France, le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'agence conclut que « Au final, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. » Pour autant, comme le souligne l'agence dans les conclusions de son expertise, les symptômes ressentis par les personnes, ainsi que l'isolement psycho-social subi par certaines d'entre elles, nécessitent et justifient une prise en charge adaptée par les acteurs des domaines sanitaire et social s'inscrivant dans leur parcours de santé coordonné. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement a examiné les suites à donner à ces recommandations et a remis au Parlement, en décembre 2019, un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précise les mesures à mettre en oeuvre concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Il s'agit en particulier de s'engager dans une démarche d'élaboration d'outils destinés aux professionnels de santé permettant de limiter l'errance médicale de ces personnes, et d'améliorer leur prise en charge. A cet effet, le ministère des solidarités et de la santé a saisi la société française de médecine du travail afin d'élaborer un guide de bonnes pratiques à destination des professionnels de santé. Les conclusions de ses travaux sont attendus pour la fin 2020. Enfin, en termes de reconnaissance, la définition du handicap posée par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permet, au vu de l'évaluation du désavantage subi et des besoins de compensation établie par l'équipe pluridisciplinaire des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), de prendre en compte les conséquences de l'état de santé d'une personne sur ses activités habituelles et sa participation à la vie sociale indépendamment de l'étiquette diagnostique.