Réponse publiée le 17 mars 2020

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la sensibilité chimique multiple (SCM) présente des analogies avec l'hypersensibilité électromagnétique (HSM), un autre trouble associé à des expositions environnementales. L'OMS propose de les regrouper sous le terme d'intolérance environnementale idiopathique (IEI). L'OMS précise que l'IEI est un descripteur n'impliquant aucune étiologie chimique ou aucune sensibilité de type immunologique ou électromagnétique. Il regroupe des troubles ayant en commun des symptômes non spécifiques similaires, qui restent non expliqués sur le plan médical et dont les effets sont préjudiciables pour la santé des personnes. Aussi, la classification internationale des maladies actuelle (CIM-10) et prévisionnelle (CIM-11) qui entrera en vigueur au 1er Janvier 2022, établie par l'OMS, n'individualise pas l'IEI-CEM comme entité nosographique à part entière. En France, le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'agence conclut que « Au final, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. » Pour autant, comme le souligne l'agence dans les conclusions de son expertise, les symptômes ressentis par les personnes, ainsi que l'isolement psycho-social subi par certaines d'entre elles, nécessitent et justifient une prise en charge adaptée par les acteurs des domaines sanitaire et social s'inscrivant dans leur parcours de santé coordonné. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement a examiné les suites à donner à ces recommandations et a remis au Parlement, en décembre 2019, un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précise les mesures à mettre en oeuvre concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Il s'agit en particulier de s'engager dans une démarche d'élaboration d'outils destinés aux professionnels de santé permettant de limiter l'errance médicale de ces personnes, et d'améliorer leur prise en charge. A cet effet, le ministère des solidarités et de la santé a saisi la société française de médecine du travail afin d'élaborer un guide de bonnes pratiques à destination des professionnels de santé. Les conclusions de ses travaux sont attendus pour la fin 2020. Enfin, en termes de reconnaissance, la définition du handicap posée par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permet, au vu de l'évaluation du désavantage subi et des besoins de compensation établie par l'équipe pluridisciplinaire des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), de prendre en compte les conséquences de l'état de santé d'une personne sur ses activités habituelles et sa participation à la vie sociale indépendamment de l'étiquette diagnostique.