Question de : M. M'jid El Guerrab
Français établis hors de France (9e circonscription) - Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élection présidentielle qui se tiendra en Tunisie le 17 novembre 2019. Cette élection, qui aura lieu dans le sillage des élections législatives, constitue un véritable espoir pour la population tunisienne, qui désire qu'elle ait lieu dans la continuité de la transition démocratique du pays, débutée en 2011. Or, d'après la presse, le gouvernement tunisien envisagerait d'amender la loi électorale du pays afin d'empêcher plusieurs candidats de se présenter à cette élection. Dans ces conditions, il souhaite connaître la position de la France vis-à vis-de ces projets d'amendements. Il désire également savoir si des contacts ont été pris avec les services diplomatiques tunisiens à ce sujet.

Réponse publiée le 9 juillet 2019

L'Assemblée des représentants du peuple de la République tunisienne a adopté une loi portant révision du code électoral le 18 juin 2019. Comme la porte-parole du ministère de l'Europe et des affaires étrangères l'a rappelé le 19 juin, il n'appartient pas à la France de se prononcer sur ce vote souverain. Plusieurs députés tunisiens ont formé un recours le 24 juin auprès de la Haute instance chargée du contrôle de constitutionnalité. Il reviendra enfin au président de la République tunisienne de se prononcer sur le texte avant de promulguer cette loi. Les élections législatives et présidentielle de l'automne, organisées pour la deuxième fois depuis la révolution de 2011, constitueront un moment très important pour la jeune démocratie tunisienne. La France, qui entretient des relations étroites et denses avec la Tunisie, entend continuer à apporter tout son soutien à la Tunisie, dans le respect de son indépendance et de ses institutions.

Données clés

Auteur : M. M'jid El Guerrab

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 25 juin 2019
Réponse publiée le 9 juillet 2019

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