Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail sur la détérioration du service public à laquelle on assiste au sein de l'antenne départementale du ministère du travail en Seine-Saint-Denis. Garants de la bonne application du droit du travail, les agents de cette unité essentielle pour les travailleuses et travailleurs de la Seine-Saint-Denis décrivent des conditions déplorables. Il semblerait que les dysfonctionnements s'accumulent. Alors que 40 % des postes à la direction de la main d'œuvre étrangère sont vacants, alors qu'à la rentrée prochaine plus de 20 % des sections d'inspecteurs n'auront pas d'agent attitré, alors que le service rendu aux usagers n'est pas à la hauteur, le ministère du travail affirme sa volonté de supprimer des postes supplémentaires. Il faut rappeler que déjà, entre 2009 et 2017, l'institution a subi une baisse d'effectifs de 20 %. Par ailleurs, les textes régissant le statut des fonctionnaires dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ne sont pas respectés. M. le député estime que poursuivre sur un tel chemin pourrait mettre en péril la qualité du service public. Les actions de l'inspection du travail et la connaissance pointue du terrain dont font preuve ses agents sont d'une importance capitale pour le monde du travail, de surcroît en Seine-Saint-Denis. La tendance managériale qui s'installe progressivement en son sein est perçue d'un mauvais œil par les partenaires sociaux. Les organisations syndicales dénoncent la fixation d'objectifs inatteignables qui selon elles empêche l'apport d'une réponse adaptée aux usagers et renforce la déconnexion des services de l'État à la réalité du monde de l'entreprise. C'est aussi le moment que choisit le Gouvernement pour acter le démantèlement des actuelles unités départementales par la mise en directions départementales interministérielles des services du travail et de l'emploi et par le transfert de missions aux préfectures dans un contexte d'annonce de suppressions de 50 00 postes de fonctionnaires d'État. Alors qu'un nouveau drame vient de frapper la Seine-Saint-Denis avec la mort de deux ouvriers sur un chantier de réhabilitation, il souhaiterait connaître sa position quant aux faits évoqués ci-dessus et les pistes envisagées par son administration pour renforcer le service public de l'inspection du travail dans ce département.