Question de : Mme Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Les Républicains

Mme Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, alerte M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des dispositifs règlementaires prévus pour assurer la sécurité nationale dans le cadre du déploiement de la 5G et sur le calendrier prévu par les services de l'État en charge de la sécurité des systèmes d'information afin de clarifier les règles en matière de sécurité qui s'appliqueront aux opérateurs de télécommunications français. La 5G, souvent caractérisée comme un « saut technologique », constituera une étape importante dans la transition numérique et aura pour conséquence une véritable révolution industrielle, avec l'avènement de l'internet des objets, de villes « intelligentes » capables d'améliorer la qualité des services rendus grâce aux nouvelles technologies, de voitures connectées, ainsi que de nouveaux usages dont personne n'a encore pris la pleine mesure. L'importance de cette nouvelle technologie se reflète par ailleurs dans les tensions internationales accompagnant l'introduction de la 5G, objet de luttes d'influence commerciales, mais aussi fondées sur des aspects de sécurité. En effet, la forte accélération de la transmission d'informations par la 5G, avec un débit vingt fois plus rapide que la 4G, soulève des questions quant à la protection des données, la lutte contre le terrorisme et la criminalité, les cyberattaques ou encore l'espionnage industriel. Face à l'ampleur de cette révolution technologique et de la transition économique et industrielle qu'elle engendrera, et compte tenu des enjeux sécuritaires de celle-ci, il paraît plus que jamais nécessaire de clarifier le cadre réglementaire pour les opérateurs de télécommunications français, afin de faciliter et d'accélérer l'installation des équipements pour la 5G, tout en veillant au respect des exigences en matière de sécurité. En effet, la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, actuellement en cours d'examen au Sénat, s'apprête à réformer le cadre légal du déploiement de la 5G. Toutefois, bien qu'il appartienne au législateur de déterminer les critères généraux s'appliquant aux équipements pour la 5G, il relève de la compétence des services de l'État chargés de la sécurité des systèmes d'information d'informer les opérateurs des réseaux sur les exigences concrètes en matière de sécurité. Or le calendrier très serré de la mise en place de la 5G, prévue pour l'automne 2019, soulève la question des délais dans lesquels les opérateurs de télécommunications disposeront d'informations précises sur les exigences réglementaires qu'ils devront respecter. Aussi, il y a aujourd'hui un risque réel de retard dans le développement de la 5G en France en raison de l'incertitude juridique à laquelle sont confrontés les opérateurs de télécommunications. Face à ce risque, elle souhaite savoir dans quels délais le Gouvernement prévoit de fixer le cadre réglementaire et les exigences en matière de sécurité que les opérateurs de télécommunications devront respecter dans le cadre du développement de la 5G.