15ème législature

Question N° 2089
de M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > outre-mer

Titre > Liaison Hexagone/La Réunion pour les personnes en fin de vie

Question publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4949
Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7209
Date de renouvellement: 19/06/2018

Texte de la question

M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur différentes situations tragiques à La Réunion. La Réunion toute entière a été bouleversée par le drame de Marie Stanislas Boutiana. Âgée de 33 ans, cette mère de famille de Saint-Paul était atteinte d'un cancer incurable et a dû être hospitalisée en métropole, à La Roche-sur-Yon. Son souhait le plus cher était de finir le reste de sa vie auprès de ses proches à la Réunion. Sous l'égide d'une association « petits cœurs » une chaîne de solidarité s'était mise en place pour tenter d'exaucer son vœu, mais malheureusement le temps a manqué : Marie Stanislas n'était plus transportable et est décédée en métropole le 19 août 2017, une semaine après son anniversaire. Actuellement M. le député s'occupe d'un cas où un jeune étudiant de 18 ans atteint lui aussi d'un cancer doit commencer en urgence son traitement. Il fait ses études en Belgique et doit être hospitalisé à Lyon. Le jeune homme est isolé en métropole, sa mère est obligée de quitter son travail pour aller le rejoindre et être à ses côtés. Autre cas : cette agent technicien ouvrier service en métropole qui n'arrive pas à obtenir sa mutation à La Réunion pour pouvoir assister ses parents âgés de 78 et 80 ans dont l'état de santé s'est subitement aggravé ces dernières semaines. Cette femme vit dans l'angoisse tous les jours et craint de ne pas arriver à temps pour passer quelques moments avec des parents vivants. Des situations très difficiles humainement et qui ne sont pas malheureusement pas isolées. L'association « petits cœurs » a récemment organisé une réunion avec tous les élus (certains ont répondu), les services sanitaires, les organismes sociaux, malheureusement aucun représentant de la préfecture ne s'est déplacé. L'objectif était de définir une feuille de route pour faire face à ce genre de situation où il faut gérer dans l'urgence avant que le pire ne se produise. Il lui demande quelle part l'État pourrait prendre dans ce dispositif.

Texte de la réponse

La ministre des solidarités et de la santé est très sensible à la situation particulière que peuvent connaitre les habitants d'outre-mer hospitalisés en métropole. L'Etat a déjà mis en place un certain nombre de mesures pour répondre aux situations particulières générées par l'éloignement et continue à œuvrer pour atténuer certaines difficultés. Les cas évoqués s'ils reposent sur une situation de détresse accentuée par l'éloignement n'appellent cependant pas les mêmes réponses. Pour les personnes résidant dans un territoire ultramarin, il existe une aide à la continuité territoriale, qui concourt notamment à la préservation des liens familiaux. Elle est versée sous conditions de ressources, sous la forme d'une participation à un billet d'avion aller/retour vers l'hexagone et peut être accordée tous les quatre ans. Par ailleurs, en ce qui concerne les personnes hospitalisées en dehors du territoire ultramarins où elle réside, le Gouvernement travaille à améliorer la prise en charge d'un accompagnant avec les caisses d'assurance maladie ou à obtenir la garantie d'un tarif préférentiel pour l'accompagnant. C'est un objectif de la stratégie nationale de santé 2018-2022 "Structurer et prioriser les transferts et évacuations sanitaires des territoires d'outre-mer et entre ces territoires et l'hexagone".  Conscient de la situation spécifique des personnes travaillant éloignées du territoire où elles ont le centre de leurs intérêts moraux et matériels, le Gouvernement a mis en place, récemment pour les fonctionnaires de l'Etat, une priorité d'affectation dans le cadre des procédures de mutations vers leur territoire d'origine (Loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer a modifié l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984).