15ème législature

Question N° 208
de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > réserve civile dans la police nationale

Question publiée au JO le : 25/10/2017
Réponse publiée au JO le : 25/10/2017 page : 3679

Texte de la question

Texte de la réponse

RÉSERVE CIVILE DANS LA POLICE NATIONALE


M. le président. La parole est à M. Laurent Garcia, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Laurent Garcia. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Mme la garde des sceaux vient de lancer les cinq grands chantiers de la justice visant à transformer celle-ci en profondeur. L'un de ces grands chantiers s'attache à l'amélioration et à la simplification de la procédure pénale car si celle-ci protège, elle pèse aussi sur le quotidien des forces de l'ordre, des parquets et des juges du siège. Justement, s'agissant des forces de l'ordre, on a vu s'installer un certain blues du policier national : comme certaines professions médicales, les policiers se sentent moins reconnus et moins respectés. Outre l'évolution sociétale, ce sentiment de non-reconnaissance se nourrit en grande partie des normes administratives sans cesse croissantes et extrêmement chronophages qui amputent d'autant le temps consacré au cœur même du métier. Ce sentiment est exacerbé par l'emploi à des tâches qui peuvent être considérées comme subalternes, faute de pouvoir faire appel à la réserve civile.

En effet, contrairement à la gendarmerie qui dispose d'une réserve civile qu'elle est en capacité de former, la police nationale ne peut faire de même, par manque de budget et de structures de formation. Les rares volontaires civils sont donc confinés dans des tâches monotones et peu attractives, et ce sont les policiers eux-mêmes qui assurent toutes les missions, y compris les encadrements de manifestations, notamment sportives et culturelles, se sentant parfois ainsi sous-employés.

Monsieur le ministre d'État, quelle est votre position sur la réserve civile mobilisable dans la police nationale ? Serait-il envisageable de prévoir un crédit de formation pour pouvoir réellement bénéficier de ces moyens humains, afin de suppléer efficacement les agents de la police nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, vous posez trois questions. La première renvoie à la réforme de la procédure pénale. Nous y travaillons avec Mme la garde des sceaux, car aujourd'hui, beaucoup de nos policiers sont pris par des tâches administratives qui ne leur permettent plus d'être sur le terrain. Créer une police de sécurité du quotidien demande évidemment que nombre de nos policiers puissent retourner sur le terrain.

M. Thibault Bazin. Fumisterie !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Pour une fois, nous travaillons en commun, ministre de l'intérieur et garde des sceaux, et c'est peut-être la principale novation, car nous ne voulons plus d'affrontement entre police et justice. Les uns et les autres travaillent à la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

S'agissant des tâches indues, oui, nous travaillons aujourd'hui pour que les policiers ne passent plus leur temps à faire des gardes statiques, mais reviennent sur le terrain.

Enfin, pour répondre à votre troisième question relative à la garde nationale, je rappelle que pour la gendarmerie la somme consacrée à cet objectif est de 98,7 millions d'euros, contre seulement 32 millions d'euros pour la police. Nous venons d'augmenter cette dernière somme de 7 millions d'euros, car nous pensons qu'il est extrêmement important de libérer certains de nos policiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Christian Jacob. C'est bon, c'est bon…