Texte de la question
M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le classement, par le Centre international de recherche sur le cancer, de la molécule herbicide glyphosate comme étant cancérigène. Aujourd'hui, le mouvement « Campagne Glyphosate » concerne 55 départements français. Dans les cinq départements du Centre-Val-de-Loire ayant effectué des prélèvements d'urine, le taux de glyphosate s'élève à 3,52 ng/L soit 35 fois le seuil autorisé dans l'eau potable (0,1 ng/L) ; alors même que les individus testés ont globalement une bonne hygiène de vie et n'utilisent pas de pesticides dans leurs jardins. Depuis le 1er janvier 2019, l'utilisation du glyphosate, désherbant nocif, est interdite pour les jardiniers amateurs. Or les produits de substitution proposés dans les rayons de jardinerie ne sont pas aussi efficaces. À l'heure où l'environnement est devenu un enjeu majeur, où il est souhaitable de développer des projets écologiques comme les potagers et les jardins urbains, et où il convient d'encourager une agriculture biologique saine, il semble indispensable de pouvoir offrir aux habitants et aux agriculteurs des produits performants pour encourager leurs initiatives. Cependant, les herbicides français à base d'acide ont encore une efficacité très limitée et certains sont nocifs. Il souhaite donc savoir avec quel plan et quelle communication le Gouvernement compte encourager l'utilisation des alternatives au désherbant nocif, en proposant par exemple un panel de produits non-biotiques qui soient tout aussi performants.
Texte de la réponse
Compte tenu des incertitudes sur le caractère cancérogène de la substance et les risques pour la biodiversité, le Gouvernement a présenté le 22 juin 2018 un plan d'actions pour la sortie du glyphosate, fixant l'objectif de mettre fin aux principaux usages d'ici trois ans au plus tard et d'ici cinq ans pour l'ensemble des usages, tout en précisant que les agriculteurs ne seraient pas laissés sans solution. Les modalités retenues se fondent sur la responsabilisation de tous les acteurs (producteurs, industriels, distributeurs et consommateurs) pour identifier, déployer et valoriser les alternatives, sans écarter la voie réglementaire pour mettre fin à certains usages si nécessaire. L'atteinte de cet objectif passe par des évolutions dans les pratiques agricoles, bien souvent par une conception profondément révisée des itinéraires et plus largement des systèmes de production (substitution du glyphosate par des produits de biocontrôle contribuant à réguler les adventices, alternatives mécaniques au désherbage chimique, diversification des productions et des rotations, raisonnement des itinéraires techniques - choix des variétés, des dates de semis, gestion des adventices à l'échelle intra-parcellaire avec l'appui des outils d'aide à la décision - robotisation, etc.). Cette nouvelle conception nécessite un important accompagnement des agriculteurs pour permettre la diffusion des alternatives au plus près du terrain et l'identification des impasses nécessitant de mobiliser la recherche et l'innovation. C'est pourquoi, le plan d'actions comporte les 5 axes suivants : - un centre de ressources accessible depuis le début de l'année 2019 pour rendre disponibles à l'ensemble de la profession agricole les solutions existantes pour sortir du glyphosate ; - la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d'agriculture, et de l'enseignement agricole pour faire connaître et promouvoir les alternatives au glyphosate sur l'ensemble des territoires avec l'appui des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural et des coopératives agricoles ; - le suivi des quantités vendues et utilisées des produits contenant du glyphosate afin de faire toute la transparence sur les usages en publiant régulièrement les données et en les mettant à disposition du public ; - la valorisation de ce travail au niveau européen avec les pays volontaires pour s'engager comme la France dans une sortie rapide du glyphosate ; - le renforcement des actions d'accompagnement dans le cadre du programme Ecophyto pour diffuser les solutions et trouver de nouvelles alternatives pour les usages pour lesquels il demeurerait des impasses. Concernant le traitement des impasses à l'arrêt du glyphosate, trois projets d'expérimentation pour la viticulture, les grandes cultures en général et l'agriculture de conservation en particulier seront financés dans le cadre d'Ecophyto pour un budget de près de 1 million d'euros. Une enveloppe de 2 millions d'euros sur le budget du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural dédiée à de futurs projets sur les alternatives au glyphosate (et plus généralement aux herbicides) est par ailleurs prévue. Plus globalement, trois appels à projets sont en cours ou à venir d'ici la fin de l'année pour un budget d'environ 7 millions d'euros afin d'amplifier les efforts de recherche de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels. En complément, le programme prioritaire de recherche « Cultiver et protéger autrement », présenté le 5 juin dernier et doté d'une enveloppe de 30 millions d'euros, s'inscrit dans une dynamique de rupture, en abordant les questions de recherche que poserait l'émergence, à l'horizon 2030-2040, d'une agriculture sans pesticide. De manière complémentaire, différentes mesures sont prises pour mettre à disposition dans un laps de temps plus court, des produits alternatifs avec la publication d'ici fin 2019 d'une stratégie nationale de déploiement du biocontrôle et la définition, en avril dernier, d'une procédure d'évaluation et d'autorisation allégée pour les substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes.