TRAVAILLEURS DÉTACHÉS ET CETA

M. le président. La parole est à M. Guillaume Peltier, pour le groupe Les Républicains.

M. Guillaume Peltier. Monsieur le Premier ministre, je ne voudrais pas, par cette question, briser le bel unanimisme médiatique qui préside aux commentaires sur l'avenir de l'Europe. J'évoquerai deux questions essentielles : le travail détaché et le CETA – l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.

Par l'action magistrale – dit-on – de votre gouvernement, la France, l'Europe, que dis-je : le monde…

Un député du groupe LR . L'univers !

M. Guillaume Peltier. …seraient enfin passés de l'ombre à la lumière. Et pourtant, sur la question du travail détaché, vous avez privilégié la concurrence déloyale plutôt que la fin des cotisations sociales du pays d'origine. Vous avez sacrifié le transport routier français sur l'autel d'un accord illusoire sur la durée du détachement, qui dans les faits ne réglera rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non-inscrits.)

Telle est votre méthode politique : l'illusion plutôt que l'action,…

Un député du groupe LR . L'enfumage !

M. Guillaume Peltier. …faire croire plutôt que faire.

Peut-être pourrions-nous nous consoler avec le CETA ? Hélas, la désillusion de nos compatriotes sera à la mesure de la grande illusion pratiquée par votre gouvernement. Le CETA, c'est un déni démocratique.

M. Thibault Bazin et M. Pierre Cordier . Il a raison !

M. Guillaume Peltier. Comment accepter qu'un traité commercial puisse être appliqué en France, sans que ni le Parlement français ni le peuple français lui-même n'en soient saisis ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Ugo Bernalicis. Il faut organiser un référendum !

M. Guillaume Peltier. Le CETA, c'est un drame économique pour nos paysans qui subiront encore les importations déloyales. Le CETA, c'est un scandale juridique car désormais des multinationales pourront traduire devant les tribunaux les États et les peuples souverains. Vous aviez là pourtant une opportunité historique de tourner le dos aux excès de l'ultra-libéralisme et de la loi du plus fort. (« Rejoignez-nous ! » sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)

M. Éric Straumann. Mélenchon est d'accord ! (Sourires sur certains bancs du groupe LR).

M. Guillaume Peltier. Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : quand renoncerez-vous à l'ultra-libéralisme ? Quand allez-vous enfin protéger nos travailleurs, nos ouvriers, nos paysans ? (Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Quand rétablirez-vous la souveraineté de notre peuple, la puissance et la grandeur de notre Europe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.- Exclamations persistantes sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Un député du groupe REM . Bravo camarade !

M. Jean-Paul Lecoq. Un communiste de plus ! Encore un qui va se faire exclure !

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le député, je me concentrerai sur le travail détaché, puisque c'est l'actualité du jour. Nous aurons l'occasion de revenir sur les autres sujets, lors d'autres séances de questions au Gouvernement.

Pour revenir à ce que vous avez dit au tout début de votre intervention : oui, nous sommes un gouvernement résolument pro-européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Thibault Bazin. Un gouvernement ultra-libéral !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Nous savons que la France sera forte si l'Europe est forte ; et pour que l'Europe soit forte, il faut qu'elle soit à la fois monétaire, économique et sociale. C'est cela notre combat. C'est cela que nous voulons construire. (Mêmes mouvements.)

M. Thibault Bazin. Le combat de l'ultra-libéralisme !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Sur le travail détaché, je voudrais rectifier un peu ce que vous avez dit. Il est vrai que l'accord n'a été trouvé qu'à vingt-trois heures, après douze heures de négociations : vous n'avez peut-être pas encore pris connaissance de tous les détails. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. C'est la France soumise !

M. Jean-Paul Lecoq. Nous aussi avons siégé tard pour l'examen du projet de loi de finances la semaine dernière, jusqu'à deux heures du matin dimanche !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Tout d'abord, sur le sujet à travail égal salaire égal, nous avons accompli d'immenses progrès, non seulement par rapport au texte de la directive de 1996, mais aussi par rapport à la version qui avait été proposée en juin dernier : c'est à présent l'ensemble des compléments de salaire qui est pris en compte pour le travail détaché. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Deuxième chose dont vous n'avez peut-être pas pris connaissance, puisqu'elle est intervenue à minuit et quart :…

M. Fabien Di Filippo. Vous vous êtes couchée tard pour une fois !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . …nous avons adopté le règlement 883 en matière de sécurité sociale. C'est une première étape pour lutter contre le travail détaché frauduleux : ce texte fixe une obligation d'inscription à la Sécurité sociale trois mois avant un détachement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Enfin, nous avons fixé à douze mois la durée maximale d'un détachement, avec une possibilité de prolongation de six mois - la directive sur les travailleurs détachés, dans sa rédaction originelle, de 1996, précisait que le travail détaché devait être temporaire, mais ne fixait pas de limite de temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.- Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.)

Vous n'y croyez peut-être pas, mais vous verrez que dans le transport, avec les dispositions que nous avons obtenues, nous sommes en meilleure posture pour défendre nos transporteurs. (Mêmes mouvements.)

M. Alexis Corbière. Ce n'est pas une réponse !