Question de : Mme Nathalie Sarles
Loire (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2019

RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Sarles.

Mme Nathalie Sarles. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, tôt ce matin, a été publié le premier rapport du Haut conseil pour le climat. L'existence de cet organisme, créé sur le modèle britannique et scandinave, sera consacrée dans la loi par le texte relatif à l'énergie et au climat, dont nous allons commencer l'examen cet après-midi.

Face à l'urgence climatique, cette instance, composée d'experts et de scientifiques, nous aiguillera sur les conséquences des différentes politiques menées. Son rapport annuel, présenté devant notre assemblée et le Sénat, contiendra des recommandations et des préconisations, auxquelles le Gouvernement devra répondre.

Outre le constat de notre retard dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans les domaines des transports et du bâtiment, le premier rapport insiste sur la nécessaire mise en cohérence des différentes politiques face à l'enjeu climatique : changements structurels à conduire dans notre économie, compatibilité des lois et des grands projets nationaux avec la Stratégie nationale bas-carbone et meilleure articulation de cette Stratégie à toutes les échelles territoriales.

La programmation pluriannuelle de l'énergie, qui sera adoptée à l'automne, est ambitieuse : elle fixe pour la première fois une trajectoire précise, crédible et chiffrée. Elle repose sur trois piliers : le renforcement des économies d'énergie, le développement massif des énergies renouvelables et le rééquilibrage du mix énergétique.

Nous sommes bien sûr conscients que l'énergie et la stratégie climatique sont des enjeux nationaux, qui dépassent nos frontières. Pour autant, la mise en œuvre de la programmation ne peut être que locale. Le rapport est d'ailleurs très clair sur ce point : « Les planifications « climat-air-énergie » aux échelles régionale et infrarégionale constituent des éléments clés d'organisation de la contribution des politiques territoriales (…) ».

Quelle réponse pouvez-vous apporter, monsieur le ministre d'État, à cette recommandation du Haut conseil pour le climat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Mmes et MM. les députés des groupes FI et GDR brandissent des pancartes.) Mes chers collègues, en vertu de l'article 9 de notre règlement, il est interdit de brandir ce type d'affiches. Je vous demande de cesser immédiatement ce manège. Immédiatement !

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. J'espère que nous ne serons pas interrompus dans notre élan de mobilisation générale pour le climat. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Mathilde Panot. Il n'a pas besoin de cela pour être brisé !

Mme Clémentine Autain. Zéro !

M. François de Rugy, ministre d'État. Je sais que l'Assemblée nationale, particulièrement sa majorité, est mobilisée en permanence pour le climat depuis 2017.

M. Jean-Paul Lecoq. Ce n'est pas vrai !

M. André Chassaigne. 25 000 camions en plus sur les routes avec la suppression du « train des primeurs » !

M. François de Rugy, ministre d'État. Ce n'est pas en brandissant des slogans et des pancartes que l'on agira, mais en faisant des choix, en prenant des décisions et en déployant des moyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. - M. André Chassaigne se lève et applaudit ironiquement.)

Je ne connais que trop bien les dégâts de l'écologie de la déclaration, de la proclamation,…

M. Stéphane Peu. Parole d'expert !

M. François de Rugy, ministre d'État. ...de la contestation et de l'opposition, qui ne mène à rien !

Il n'y a qu'une écologie qui vaille, celle de l'action !

Vous l'avez rappelé, madame Sarles, c'est nous qui avons voulu créer un Haut conseil pour le climat ; c'est nous qui avons voulu qu'il soit indépendant – son premier rapport montre d'ailleurs qu'il l'est bel et bien. Nous avons voulu mobiliser les scientifiques pour que l'état de la science en matière de climat dans notre pays soit accessible à tous les Français et à tous les responsables au moins une fois par an.

Vous le savez, il y a également un Conseil de défense écologique,...

M. Pierre Cordier. Que de comités Théodule !

M. François de Rugy, ministre d'État. ...qui mobilise tous les ministères. Nous allons mobiliser les citoyens avec la convention citoyenne d'action pour le climat. Par ailleurs, vous avez voté la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, qui m'a permis de refuser cinquante demandes d'exploitation d'hydrocarbures en France.

M. Fabien Di Filippo. Et d'acheter encore plus de pétrole à l'étranger !

M. François de Rugy, ministre d'État. C'est un choix très fort pour le climat, que très peu de pays ont fait ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Autre choix très fort, la fermeture des centrales à charbon : j'aimerais bien recevoir du soutien du côté gauche de l'hémicycle quand je ferme les centrales à charbon au nom du Gouvernement, mais je ne m'étonne pas de vos protestations puisque vous avez voté contre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. André Chassaigne. Et les camions sur les routes ?

M. François de Rugy, ministre d'État. Voilà, madame la députée, quelques exemples de notre politique, dont nous reparlerons lors de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.