Réponse publiée le 5 novembre 2019

A titre liminaire, il convient de rappeler que le budget de la Justice pour l'année 2020 est en augmentation de 4 %. Il s'agit de la troisième hausse consécutive qui traduit une évolution positive des moyens alloués aux juridictions. Cette augmentation, inscrite dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, permet d'engager les juridictions dans différentes évolutions qui ont vocation à rendre plus accessible et plus lisible notre organisation juridictionnelle. En recentrant le juge sur son office, les mesures de simplification prévues par la loi contribueront à améliorer le service public de la justice. Par ailleurs, les moyens budgétaires permettront d'allouer de nouveaux emplois aux juridictions. Ainsi, en 2020,  384 postes nouveaux dans les services judiciaires viendront tout à la fois combler les vacances de postes en juridictions et développer les équipes autour du magistrat. La direction des services judiciaires s'efforce de répartir au mieux les effectifs sur l'ensemble du territoire, tout en tenant compte des spécificités de chaque ressort. S'agissant du tribunal de grande instance de Valence, les effectifs de magistrats ont été effectivement renforcés dans la mesure où l'ensemble des postes est pourvu depuis le 1er septembre 2019, et notamment les postes de juge chargé du tribunal d'instance de Valence et du tribunal d'instance de Montélimar qui étaient vacants. Au 1er janvier 2020, aucun poste de greffier ne sera vacant, le poste non pourvu de greffier fonctionnel étant compensé par la nomination en surnombre d'un directeur des services de greffe. Le ministère de la justice a par ailleurs affecté à la cour d'appel des crédits supplémentaires permettant le recrutement de vacataires supplémentaires.