Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2019

PARCS ÉOLIENS

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly.

M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que la construction d'un parc éolien soit autorisée contre l'avis de vingt-huit conseils municipaux sur trente-et-un concernés, dont – écoutez bien ! – celui de la commune envisagée pour son implantation, comment appelez-vous cela ?

M. Hubert Wulfranc. Un scandale !

M. Stéphane Demilly. Du mépris ? Un manque de respect des élus de la République ? Un passage en force ?

M. Maxime Minot. Un peu tout cela à la fois !

M. Stéphane Demilly. Si l'entame de ma question est un peu directe – ce dont je vous prie de bien vouloir m'excuser –, c'est parce que l'ancien maire que je suis ne peut concevoir que l'on procède à l'implantation de mâts éoliens d'une hauteur de près de 100 mètres contre la volonté des populations et de leurs élus locaux. (Applaudissements sur les bancs des groupe UDI-I et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Ils sont les premiers touchés, mais ils ne sont pas entendus ! Ils rendent des avis négatifs, mais peu importe, les autorisations sont accordées !

M. Sébastien Jumel. Eh oui !

M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre d'État, je partage votre volonté de développer les énergies renouvelables, mais pas à n'importe quel prix ni n'importe comment !

M. Sébastien Jumel. Nous aussi !

M. Stéphane Demilly. Pas contre les élus locaux ni de façon anarchique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. Sébastien Jumel. Ni contre les marins-pêcheurs !

M. Stéphane Demilly. Certains territoires sont à saturation, notamment mon département de la Somme, champion de France en matière de puissance éolienne installée, et maillot jaune en matière de mitage du territoire !

Le Gouvernement souhaite rétablir la confiance avec les élus locaux ? Voici un cas d'école concret : proposez de faire en sorte qu'une implantation d'éoliennes ne puisse se faire, premièrement, qu'avec l'assentiment du conseil municipal de la commune directement concernée (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR ainsi que parmi les députés non inscrits),…

…ce qui, au demeurant, me semble être un minimum, et, deuxièmement, qu'avec une majorité favorable des communes voisines.

M. Erwan Balanant. Imaginez si on en faisait autant avec les lignes à haute tension !

M. Stéphane Demilly. Qu'on ne se méprenne pas, l'objet de ma question n'est pas de relancer un énième débat pour ou contre l'éolien, mais bien de mettre sur la table le sujet du réel pouvoir des élus locaux, face à des aménagements dont l'impact sur leur territoire est énorme. (Mêmes mouvements.)

Mme Laure de La Raudière. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Fabien Di Filippo. Ministre des taxes !

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Demilly, voilà un exemple concret des difficultés à concilier l'intérêt général et les intérêts particuliers. Tant qu'on s'en tient aux discours et aux déclarations, tout le monde converge pour dire qu'il faut développer les énergies renouvelables,…

M. Jean-Paul Lecoq. Et à Landivisiau, ça se passe comment ?

M. François de Rugy, ministre d'État . …afin d'obtenir une énergie propre et décarbonée (« Oui ! » sur les bancs du groupe GDR), et c'est bien le cas de l'énergie éolienne ; tout le monde converge – vous compris, sans doute – pour dire qu'il faut développer une filière industrielle créatrice d'emplois. (« Oui ! » sur les bancs du groupe GDR.)

M. Erwan Balanant. Oui, mais pas sur vos territoires !

M. François de Rugy, ministre d'État . C'est le cas de la filière éolienne en France, à terre comme en mer. Bien entendu, tout est bien plus compliqué quand on descend à l'échelle locale, à l'échelle des intérêts particuliers.

M. Hubert Wulfranc. Pas du tout !

M. Jean-Paul Lecoq. Chez les autres, pas chez moi !

M. François de Rugy, ministre d'État . C'est normal. C'est la vie d'un pays qui a une stratégie pour l'énergie.

M. Fabien Roussel. Une stratégie ?

M. François de Rugy, ministre d'État . Nous avons une stratégie nationale pour l'énergie.

M. Sébastien Jumel. Ça ne se voit pas !

M. Jean-Paul Dufrègne. Sauf si elle consiste à sacrifier le service public de l'énergie !

M. François de Rugy, ministre d'État . La politique de l'énergie restera nationale. À défaut, chacun voudra avoir de l'électricité, mais personne ne voudra d'une unité de production d'électricité sur son territoire.

M. Jean-François Parigi. Il y a quand même des limites !

M. Jean-Paul Lecoq. Commencez donc par le vôtre !

Mme Cécile Untermaier. Donnez l'exemple !

M. François de Rugy, ministre d'État . Donnez-moi la liste des communes prêtes à accueillir des centrales telles que de grosses centrales nucléaires et des centrales thermiques ! Tous les projets de production d'électricité sont contestés !

Je prendrai un autre exemple, celui des pylônes électriques. La France compte 8 000 mâts d'éoliennes en France et 200 000 pylônes électriques. Avec votre raisonnement, on pourrait décider que chaque commune déterminera si, oui ou non, elle accepte d'avoir un pylône électrique sur son territoire !

M. Jean-Paul Dufrègne. Ils ne mesurent pas 100 mètres de haut ! Cette réponse est scandaleuse !

M. François de Rugy, ministre d'État . Vous imaginez la tête de l'alimentation électrique de notre pays ! Ce n'est pas possible. Il faut assumer nos responsabilités. Des règles existent – on n'implante pas comme cela des éoliennes – et elles sont respectées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.– M. Paul Molac applaudit également.)