Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme au Venezuela. Arrivée le mercredi 19 juin 2019 à Caracas, la Haut-Commissaire des Nations Unies a rencontré le ministre vénézuélien des affaires étrangères. Sa mission consiste à mesurer l'ampleur de la crise et à assurer le respect des droits humains. Elle doit ainsi rencontrer prochainement Nicolas Maduro et Juan Gaido qui porte les espoirs du peuple vénézuélien, et que le Gouvernement français a reconnu comme « président en charge ». Il lui demande comment la France, membre du conseil permanent de l'ONU, entend contribuer à faire de cette visite un succès.

Réponse publiée le 4 février 2020

Le Haut-Commissariat des droits de l'Homme des Nations unies et en son sein la Haute-Commissaire, Mme Michelle Bachelet, ont fait un travail remarquable de compilation de témoignages et de qualification des violations des droits de l'Homme au Venezuela. La France salue à ce titre la publication du rapport de la Haute-Commissaire, suite à sa visite au Venezuela du 19 au 21 juin 2019. Ce rapport accablant dénonce une répression systématique des opposants par le régime, un usage disproportionné de la force contre les manifestants ayant causé 66 morts au premier trimestre 2019, et des assassinats de 5 287 personnes par les forces de sécurité pour "résistance à l'autorité" en 2018. Mme Bachelet dénonce le recours à la torture, la persécution des députés, les violations aux droits fondamentaux tels que le droit à l'alimentation et à la santé ainsi que la dimension dramatique de la crise migratoire. Le document émet également des recommandations à l'adresse des autorités vénézuéliennes. Ce rapport de la Haute-Commissaire et les recommandations qu'il comporte constituent un jalon pour l'action de la France qui a ainsi soutenu l'ouverture d'un bureau de l'ONU pour le suivi des droits de l'Homme à Caracas. La France regrette que le Venezuela ait été élu, depuis, par l'Assemblée générale des Nations unies, à siéger pour deux années au Conseil des droits de l'Homme, à la lumière du rapport établi en juillet 2019. La France, en lien avec ses partenaires européens, veillera avec rigueur à la manière dont le Conseil conduira sa mission en 2020. Ces efforts contribuent à la recherche d'une solution pacifique et négociée à la crise politique vénézuélienne, que la France et l'Union européenne appellent de leurs vœux dans le cadre du Groupe de contact international, afin d'aboutir à des élections crédibles. La France, aux côtés de ses partenaires de l'Union européenne, a également travaillé sur des sanctions individuelles contre des hauts responsables du gouvernement vénézuélien coupables d'atteintes aux droits de l'Homme et à l'Etat de droit, notamment dans le cadre de la mort, sous la torture, du capitaine de corvette Acosta Arevalo fin juin 2019. La France instruit d'autres cas en concertation avec les Etats européens. Cette politique de sanctions individuelles, épargnant la population déjà durement éprouvée, vise à accroître la pression sur les autorités vénézuéliennes afin de faire cesser ces atteintes intolérables aux droits de l'Homme et d'aboutir à l'organisation d'élections démocratiques.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Sermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2019
Réponse publiée le 4 février 2020

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