Réponse publiée le 22 juin 2021

La sidérurgie européenne fait face à des défis importants, en particulier depuis l'adoption de mesures de protection de la sidérurgie américaine par l'administration Trump en mars 2018. Le marché européen est exposé à l'effet de report induit par ces mesures, dans un contexte par ailleurs persistant de surcapacités au niveau mondial. Face à l'augmentation soudaine des importations d'acier, risquant de causer un préjudice grave à l'industrie sidérurgique européenne, la Commission européenne a ainsi adopté, le 2 février 2019, des mesures de sauvegarde définitives visant certains produits en acier. Ces mesures prennent la forme de contingents tarifaires fondés sur la moyenne des importations sur la période 2015-2017. Ce dispositif a fait l'objet d'enquêtes en réexamen et d'adaptations régulières de la part de la Commission européenne, afin de l'ajuster aux évolutions sur le marché de l'acier. L'Indonésie est, à ce titre, incluse dans le champ de ces mesures depuis le 1er octobre 2019. Par ailleurs, à la demande de 12 États membres, dont la France, la Commission européenne a ouvert, le 26 février 2021, une enquête visant à examiner les conditions d'une prolongation de ces mesures au-delà de leur échéance, prévue le 30 juin 2021. Avec le soutien de la France, la Commission européenne poursuit, en parallèle, ses efforts auprès de l'administration américaine pour obtenir une levée des mesures restrictives américaines sur l'acier et l'aluminium. La déclaration conjointe du 17 mai, par laquelle l'Union européenne (UE) et les États-Unis s'engagent à travailler ensemble sur les surcapacités mondiales, constitue une étape importante à cet égard. Par ailleurs, la France continue de soutenir une mobilisation active, par la Commission européenne, des instruments de défense commerciale de l'Union (antidumping et antisubventions, permettant des actions ciblées vis-à-vis de certains pays et produits), afin de protéger l'industrie européenne face aux pratiques commerciales déloyales émanant de pays tiers, notamment la Chine. La France soutient également le renforcement de nos instruments afin de garantir un cadre de concurrence équitable pour nos entreprises, notamment en matière de contrôle des subventions étrangères. Dans ce contexte, la Commission a présenté, le 5 mai dernier, un projet de règlement portant création d'instruments pour remédier aux effets de distorsion de concurrence dans le marché intérieur liés aux subventions d'États tiers. Cette initiative reprend, dans ses grandes lignes, les propositions effectuées dans le livre blanc du 17 juin 2020. Le projet de règlement vise à combler un vide réglementaire, les subventions accordées par des pouvoirs publics de pays tiers n'étant actuellement soumises à presque aucun contrôle. La France souhaite s'engager pleinement dans les négociations de ce texte qui, en fonction de son état d'avancement, constituera une priorité de la Présidence française de l'UE au premier semestre 2022. Au plan international, la France soutient également la Commission dans ses travaux en format trilatéral avec le Japon et les États-Unis sur la modernisation des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions industrielles. Le renforcement de la boîte à outils européenne en matière de subventions étrangères constituerait un levier supplémentaire pour progresser dans ce domaine au niveau multilatéral. Le problème des surcapacités est également traité par le Forum mondial sur les surcapacités sidérurgiques (Global Forum on Steel Excess Capacity, GFSEC), établi par le G20. Les travaux se poursuivent dans le cadre de cette enceinte multilatérale afin de renforcer la transparence du secteur sidérurgique mondial. Un rapport sur l'évolution des surcapacités et les subventions qui y contribuent devrait être présenté aux chefs d'État et de gouvernement du G20 avant la fin de l'année. Au niveau du comité acier de l'OCDE, une étude approfondie sur les subventions au secteur se poursuit. Dans le même temps, la crise de la Covid-19 a exacerbé le problème. L'UE est également préoccupée par d'autres secteurs qui pourraient déjà, ou dans le futur, souffrir de surcapacités (aluminium, hautes technologies et certains types de semi-conducteurs). L'UE travaille à une coopération renforcée avec les États-Unis afin d'unir les efforts en vue de rétablir l'équilibre. Enfin, la France est très mobilisée, au sein de l'UE, pour renforcer la prise en compte de l'environnement et du changement climatique dans l'ensemble de son action extérieure. La contribution française pour la révision de la stratégie de politique commerciale, largement reprise par la Commission européenne en février 2021, met l'accent sur : - la nécessité de normes de développement durable plus élevées pour entrer sur le marché de l'UE en renforçant les instruments autonomes de l'UE ; - le renforcement de l'ambition des accords commerciaux bilatéraux de l'UE, qui doivent permettre de contribuer pleinement à l'atteinte de nos objectifs sociaux et environnementaux ; - une meilleure inclusion du développement durable à l'OMC. La France défend notamment la prise en compte de l'Accord de Paris comme clause essentielle des accords de l'UE, y compris en cours de négociation. Par ailleurs, la France soutient l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières d'ici 2023, pleinement compatible avec les règles de l'OMC, qui doit permettre de lutter plus efficacement contre les fuites de carbone. Ce mécanisme, qui vise un objectif strictement climatique, portera, dans un premier temps, sur un nombre limité de secteurs, dont l'acier pourrait faire partie.