Question de : M. Patrice Perrot
Nièvre (2^e circonscription) - La République en Marche

M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'encadrement de l'étiquetage du miel. Alors que la production française de miel a chuté de manière sensible, en raison de la diminution des ressources mellifères, des conditions météorologiques, de l'impact de prédateurs et de la sensibilité des abeilles à certains pesticides, et ne permet pas de satisfaire la consommation nationale, de plus en plus de miels mélangés, provenant de divers pays, sont vendus sans mention faite de leur composition, ni de leur origine. En effet, selon la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014, l'obligation de mentionner sur l'étiquette le pays d'origine de la récolte tombe en cas de pluralité de pays au profit d'une mention opaque « mélange de miels originaires/non originaires de l'Union européenne ». Cette réglementation ne permet pas de savoir si un miel, y compris français, a été mélangé avec un miel de moindre qualité ou encore avec un miel étranger. Par ailleurs, elle ne permet pas, de savoir si le produit comporte du miel coupé avec des sirops industriels composé d'amidon hydrolysé, comme le font certains pays producteurs comme la Chine. Plusieurs études ont permis de démontrer de telles pratiques. Si l'assemblage de miels est pratiqué, notamment par les conditionneurs, la question de la transparence de l'information donnée aux consommateurs se pose. Au sein de l'Union européenne, plusieurs États membres ont décidé d'imposer la mention du pays d'origine. D'autres, dont l'Espagne, souhaitent que figure sur le contenant la proportion de chaque miel en fonction de son pays d'origine. Dans la dynamique des états généraux de l'alimentation et pour compléter les dispositions prises en matière de contrôle et de répression des fraudes, il semble que le Gouvernement travaille actuellement à répondre à cette exigence d'une plus grande transparence quant à la composition et à l'origine du miel. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette initiative qui contribuerait à mieux informer les consommateurs et à protéger l'apiculture française.