15ème législature

Question N° 21162
de Mme Samantha Cazebonne (La République en Marche - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Transport animaux vivants en période de canic

Question publiée au JO le : 09/07/2019 page : 6268
Réponse publiée au JO le : 27/08/2019 page : 7645

Texte de la question

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux vivants en période de canicule. La dernière semaine du mois de juin 2019 a été marquée par une canicule exceptionnelle caractérisée par des températures jamais atteintes en France. Ce phénomène signe, sans ambiguïté, une accélération nette du dérèglement climatique. À cette occasion, M. le ministre a publié un communiqué rappelant « aux services de contrôle de ne pas autoriser les échanges au sein de l'UE ou les exportations vers les pays tiers lorsque les prévisions météorologiques sur le trajet excèdent 30°C, à moins que des garanties ne soient apportées par l'organisateur sur sa capacité à maintenir les températures à l'intérieur du véhicule dans la fourchette réglementaire ». Cette exigence implique une adaptation des transporteurs pour être en capacité de réguler la température à l'intérieur des véhicules ainsi que dans les zones des transits. Ainsi, elle lui demande s'il envisage un véritable plan canicule pour encadrer le transport des animaux vivants, prenant en compte l'ensemble des paramètres (espèces, âge des animaux, longueurs du trajet, etc.).

Texte de la réponse

Les répercussions des températures extrêmes sur les conditions de transport des animaux doivent faire l'objet d'une gestion spécifique afin qu'il ne soit pas porté atteinte au bien-être des animaux. Ces températures restent exceptionnelles et il n'apparaît pas opportun d'exiger une adaptation technique de tous les véhicules de transport. Il est néanmoins indispensable de rappeler que les professionnels ont une obligation de résultat et que les véhicules insufisament équipés ne peuvent transporter des animaux lors des périodes de canicule. Il leur revient donc d'évaluer le coût / bénéfice à investir dans des dispositifs complémentaires dès lors qu'ils souhaitent maintenir une activité en période de fortes chaleurs. C'est en ce sens que dès le 27 juin 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a souligné l'importance d'appliquer avec rigueur la réglementation en matière de transport des animaux, qui implique des interdictions d'exportation et d'échanges intra Union européenne de bétail lorsque les prévisions de températures excèdent 30 °C et que le transporteur ne peut démontrer la capacité du véhicule à maintenir les températures à l'intérieur des compartiments dans la fourchette réglementaire de 5 °C à 30 °C. En prévision du second épisode de canicule, le ministère a par la suite décidé, par arrêté minstériel du 23 juillet 2019, de suspendre les transports routiers d'animaux vivants réalisés dans le cadre d'une activité économique, entre 13 heures et 18 heures, dans les départements français placés en vigilance orange ou rouge par Météo-France. Ce sujet fait par ailleurs l'objet d'échanges au niveau européen avec les autres États membres afin de disposer d'un cadre cohérent et harmonisé d'actions.