Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision éventuelle de ne plus rembourser les médicaments homéopathiques. En effet, le ministère de la santé a décidé de saisir la Haute autorité de santé (HAS), en vue d'obtenir un avis sur le bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques qui étaient jusqu'à présent, remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 30 %. Alors qu'un tiers des Français utilisent régulièrement ces médicaments, la Haute autorité de santé a récemment adopté un projet d'avis vers le déremboursement. Cette décision aura des conséquences pour de nombreux Français ayant recours à l'homéopathie alors que la prise en charge de ces médicaments ne représentent que 0,29 % des remboursements de l'assurance maladie et 0,06 % des dépenses totales. De nombreuses familles françaises utilisent l'homéopathie, notamment en prévention, et d'après un rapport de l'observatoire du médicament, datant de 2016, 73 % des Français font confiance - déjà 1,1 million de personnes ont signé une pétition en faveur de cette pratique - à l'homéopathie qui permet de réduire la consommation de médicaments traditionnels, notamment chez les plus jeunes. Cette décision du déremboursement devient également un obstacle au libre choix des patients d'utiliser ce mode de traitement qui se révèle en moyenne cinq fois moins cher. Enfin, sur le plan économique et social, il souhaite lui faire part de la plus vive inquiétude du leader mondial français installé dans la circonscription de M. le député, qui emploie plus de 2 600 salariés en France et 3 700 salariés à l'international. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de renoncer à ce déremboursement de l'homéopathie et si un débat parlementaire peut être envisagé sur ce sujet d'importance capitale.

Réponse publiée le 16 juillet 2019

En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2019
Réponse publiée le 16 juillet 2019

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