Question de : M. Jean-Luc Lagleize
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 3 juillet 2019

DON DU SANG DES PERSONNES HOMOSEXUELLES

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Lagleize.

M. Jean-Luc Lagleize. Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, dont je salue le retour dans notre hémicycle.

Madame la ministre, les 11 octobre et 21 novembre dernier, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je vous ai interrogée sur la pertinence des règles d'éligibilité au don du sang. En effet, la question 43 du questionnaire de l'Établissement français du sang écarte du don les personnes homosexuelles, même en couple stable, du seul fait qu'elles aient eu le moindre rapport sexuel dans la dernière année.

Ce critère écarte de fait toute la population homosexuelle du don du sang. Qui, et surtout en couple, va attendre un an sans le moindre rapport amoureux pour pouvoir donner son sang ?

Vous étiez convenue avec nous que cette discrimination devait être levée, et qu'il convenait d'écarter du don du sang les personnes homosexuelles comme hétérosexuelles qui adoptaient un comportement à risque. Tel est déjà l'objet de la question 41 du formulaire : « Dans les quatre derniers mois, avez-vous eu plus d'un partenaire sexuel ?».

Vous nous aviez donné rendez-vous en juin ou à l'été 2019 pour la publication d'un arrêté précisant les nouvelles règles d'éligibilité.

Nous y voilà, et trois scenarii semblent désormais se dessiner : le maintien des critères actuels ; la réduction à quatre mois d'abstinence totale, même pour les couples sans comportement à risque ; ou enfin, quatre mois de mono-partenariat.

Cette troisième voie semble être la seule qui écarterait du don du sang les personnes présentant effectivement un comportement à risque, et qui mettrait fin à une discrimination inappropriée.

Pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement dans ce dossier et le calendrier de la réforme ? Alors que les réserves de sang sont au plus bas depuis 2011, je profite de cette question pour inviter tous mes collègues qui le peuvent à donner leur sang, selon les critères d'éligibilité actuels ou peut-être de nouveaux critères. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.– M. Jean-Paul Lecoq applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je m'étais effectivement engagée, lors d'un débat parlementaire, à travailler à une évolution des critères de don du sang, fondée sur des analyses de risque et sur l'étude COMPLIDON réalisée par l'Établissement français du sang, .

À l'issue de ces travaux, nous souhaitons faire évoluer les critères pour les donneurs ayant des relations sexuelles avec les hommes. Cette étude sur laquelle s'appuie ma décision a apporté des éléments scientifiques, objectifs et indépendants, et qui ont été partagés avec les agences sanitaires et avec toutes les parties prenantes, en toute transparence. Chacun a pu s'exprimer et j'ai pris le temps d'écouter chacun.

Mon devoir est de rassurer tous les bénéficiaires des dons du sang, qui restent les premières personnes concernées par ce dispositif devant allier qualité, sécurité et, évidemment, réponse aux besoins. Je vous remercie d'ailleurs d'avoir invité au don. Cette nécessité doit être rappelée lorsque nous arrivons en été.

Nous ne le répétons jamais assez : le don du sang n'est pas un droit. C'est éventuellement un devoir, il n'a toutefois pas à répondre à une demande sociale mais bien aux besoins des receveurs. J'ai donc bien conscience d'être face à des enjeux majeurs pour la sécurité transfusionnelle. Ce qui m'importe avant tout est la sécurité des patients. C'est pour cela que l'évolution des critères de don du sang s'accompagnera, pour les donneurs, de moyens renforcés d'information, de communication et d'éducation quant aux prises de risque, permettant à chacun de comprendre et de respecter des critères de sélection, donc d'exercer sa responsabilité individuelle éclairée au moment du don.

Je rendrai mes conclusions dans les prochains jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jean-Paul Lecoq. Donc, pas de réponse !