Question de : M. Adrien Morenas
Vaucluse (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 3 juillet 2019

CONVENTION CITOYENNE SUR LE CLIMAT

M. le président. La parole est à M. Adrien Morenas.

M. Adrien Morenas. Ma question s'adresse à M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Pierre Cordier. Il a retrouvé sa cravate ! (Sourires.)

M. Adrien Morenas. Monsieur le ministre d'État, le Premier ministre a rappelé dans sa déclaration de politique générale la mise en place prochaine d'une convention citoyenne, composée de 150 citoyens représentatifs de la diversité de la société française, en vue de proposer de nouvelles mesures permettant d'atteindre nos objectifs en matière de climat.

Cette initiative, qui associera des citoyens à l'élaboration des politiques climatiques, permettra de s'assurer de l'acceptabilité de ces mesures pour nos concitoyens, qu'il s'agisse de fiscalité carbone ou d'éoliennes près de chez eux.

M. Laurent Furst. Ils sont tirés au sort, c'est ridicule !

M. Adrien Morenas. Elle sera utile si elle permet d'identifier de bons leviers permettant d'inciter et d'accompagner les changements de mode de vie et de consommation, par exemple pour faire évoluer les habitudes alimentaires ou les décisions de s'installer en centre-ville plutôt qu'en périphérie.

Monsieur le ministre d'État, comment comptez-vous articuler les propositions qui seront formulées par cette convention, dont certaines seront de nature législative, avec le débat parlementaire et gérer le conflit en légitimité qui pourrait en résulter ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question qui nous permet d'évoquer la réunion de cette convention citoyenne, qui a été annoncée par le Président de la République à l'occasion de sa conférence de presse du 25 avril dernier.

Elle constitue l'un des instruments qui doivent nous permettre de mieux associer les Français et de mieux prendre en compte ce qu'ils souhaitent s'agissant de la transition écologique.

Les derniers résultats électoraux – mais au fond, bien au-delà de ces derniers, la mobilisation exceptionnelle de nos concitoyens depuis quelques mois – nous montrent leur envie de se saisir à la fois du sujet démocratique de la transition écologique, des mesures qui doivent être mises en œuvre et des incitations qui doivent être pensées pour faire en sorte qu'ils puissent entrer dans cette transition sans la subir, sans être condamnés à la relégation à cause de celle-ci, mais bien en en étant des acteurs à part entière.

À travers cette convention citoyenne, qui n'a jamais été réunie de cette façon, nous avons souhaité créer une assemblée de nos concitoyens, tirés au sort en prenant en compte la représentation géographique, la diversité sociologique et celle des territoires.

Nous lui poserons des questions très concrètes afin qu'elle puisse – pendant six, huit, dix ou douze semaines – élaborer un certain nombre d'orientations ou de propositions.

Je voudrais être très clair. Cette convention citoyenne n'a évidemment pas reçu mandat de remplacer le Parlement, bien entendu – la désignation par tirage au sort ne vaut pas l'élection au suffrage universel –: elle a vocation à compléter le travail des parlementaires.

C'est dans cette complémentarité qu'il faut voir l'enrichissement que permet cette méthode et son originalité. On posera à la convention des questions concrètes, et elle fera des propositions concrètes.

Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés à faire en sorte que le Parlement puisse directement discuter des propositions qu'elle formulera et que, le cas échéant, celles-ci puissent être soumises à nos concitoyens par référendum afin de savoir si elles rencontrent leur approbation.

C'est donc une méthode radicalement nouvelle que nous voulons mettre en œuvre. Je pense que nous devons nous intéresser à cette nouvelle façon non pas d'écarter le Parlement, mais de proposer la réflexion collective de Français tirés au sort sur des sujets intéressant l'ensemble de nos concitoyens.

Le ministre d'État François de Rugy et le président du Conseil économique, social et environnemental installeront cet après-midi le comité de gouvernance de cette convention citoyenne. L'idée est d'assurer son pilotage, de l'appuyer dans l'élaboration de son programme de travail, de superviser sa mise en œuvre et de définir ses méthodes de travail ainsi que son règlement intérieur.

Nous voulons que le processus engagé, qui est radicalement innovant, soit transparent et que chacun de ceux qui seront appelés à participer à cette réflexion collective puisse rendre des comptes à la fois sur l'organisation du travail et sur les éléments qui lui permettront de se prononcer.

Nous avons tout à gagner, monsieur le député, non pas à opposer la légitimité de cette convention citoyenne à celle du Parlement ou à celle du peuple, mais à innover dans la façon d'associer nos concitoyens pour nous montrer à la hauteur de cette transition dont nous voyons bien qu'elle constitue l'un des enjeux – peut-être même l'un des enjeux décisifs – du siècle. C'est cela que nous voulons faire.

M. Pierre Cordier. On attend des décisions, monsieur le Premier ministre !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . C'est innovant, c'est original, c'est peut-être risqué, mais nous n'obtiendrons rien si nous ne prenons pas ce risque d'une nouvelle association et d'une nouvelle participation des Français aux sujets les plus fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)