15ème législature

Question N° 21214
de Mme Danielle Brulebois (La République en Marche - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > dépendance

Titre > Difficultés de recrutement dans les EHPAD

Question publiée au JO le : 09/07/2019 page : 6317
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 9143

Texte de la question

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Mme la ministre a annoncé, après la remise du rapport Libault en mars 2019, la présentation en conseil des ministres d'une « grande loi » sur la dépendance à l'automne de cette année qui reprendrait les « trois priorités » du rapport : « qualité des prises en charge », « baisse du reste à charge en établissement » et « revalorisation des métiers du grand âge ». Ce même rapport préconise la création de 80 000 postes supplémentaires au contact des personnes âgées en EHPAD, soit une augmentation du personnel de 25 % d'ici 2024. Les propositions du rapport Libault et de la concertation citoyenne lancée représentent des chantiers ambitieux dont l'aboutissement conduira certainement à une augmentation des postes et à une revalorisation du personnel travaillant en EHPAD. Néanmoins, les grèves des personnels d'EHPAD se doublent désormais du soutien de la FNADEPA et particulièrement de directeurs d'EHPAD, notamment huit dans la 1ère circonscription du Jura. Ils lancent un appel d'urgence pour la période estivale lors de laquelle le manque d'effectif menace de se faire ressentir de manière plus prégnante encore, mettant en danger leur santé et la vie des résidents d'EHPAD. A Lons-le-Saunier, des EHPAD seront obligés de fermer l'accueil de jour pour affecter le personnel dans d'autres services. Le personnel, insuffisant et déjà épuisé, est souvent rappelé au travail pendant les jours de congé, ce qui engendre de plus en plus de congés maladie laissant le personnel restant encore plus exténué et surchargé de tâches. Au-delà des propositions et mesures à échéance relativement lointaine déjà évoquées, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur les réponses qu'il compte apporter à l'appel d'urgence pour l'été de ces huit directeurs et de beaucoup d'autres qui sont dans la même situation de manque de personnel et de dramatiques difficultés de recrutement.

Texte de la réponse

Répondre aux difficultés de recruter dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et fidéliser leur personnel est une préoccupation prioritaire du Gouvernement pour garantir un accompagnement de qualité à nos ainés. C'est une priorité de la feuille de route "Grand âge et autonomie", présentée le 30 mai 2018. Les mesures annoncées sont mises en œuvre pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, de leurs aidants et des professionnels qui les accompagnent dans les établissements et à domicile. Afin d'augmenter les effectifs des personnels soignants dans les EHPAD, plus de 123 M€ ont été alloués en 2017 et 2018 qui ont rendu possible le financement de 3 000 postes supplémentaires dans ces établissements. Les agences régionales de santé ont aussi mobilisé 28 M€ en 2018 pour soutenir des actions de qualité de vie au travail pour les personnels dans les EHPAD. Plus de 72 M€ ont été consacrés à la modernisation des EHPAD en 2018 grâce au plan d'aide à l'investissement porté par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ces efforts seront accrus en 2019. Au-delà de ces mesures immédiates, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi une vaste concertation nationale a été lancée en octobre 2018 qui a suscité une très forte mobilisation à travers une consultation citoyenne ayant attiré plus de 414 000 participants, 5 forums d'échanges régionaux et des ateliers de travail réunissant les personnes concernées et toutes les parties prenantes. Le rapport remis par Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions visant en priorité à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie, à réduire les restes à charge notamment pour les plus modestes et à rendre plus attractifs les métiers du secteur. Dans la continuité du rapport Libault, une mission sur les métiers du grand âge a été confiée à Madame Myriam El-Khomri, ancienne ministre, en juillet 2019. Ses propositions seront rendues en octobre. Comme l'a annoncé le Président de la République, un projet de loi ambitieux sera présenté avant la fin de cette année pour garantir un financement durable de la perte d'autonomie et repenser l'offre d'accompagnement.