Réponse publiée le 15 octobre 2019

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a effectivement donné aux branches professionnelles la responsabilité du financement au contrat d'apprentissage, à travers leurs opérateurs de compétences (OPCO). Ces derniers mettent en œuvre la politique conventionnelle des branches s'agissant de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, assurent le financement des contrats d'alternance et développent un service de proximité pour les TPE PME. Leur rôle en matière d'appui technique pour l'élaboration des politiques d'alternance et des certifications professionnelles est renforcé. Cette profonde réforme a été opérée notamment afin de garantir une réponse réactive et adéquate aux besoins de compétences recherchées par les entreprises. Ainsi, le centre de formation d'apprentis est dorénavant un organisme de formation qui dispense de l‘apprentissage, ce nouveau statut lui permettant de bénéficier d'une plus grande souplesse dans son mode de gouvernance. Il n'est donc plus soumis au conventionnement de la région qui générait de longues démarches administratives, mais à une simple déclaration d'activité, à l'instar des organismes de formation. Dorénavant, le centre de formation d'apprentis peut organiser son offre de formation sans aucune démarche préalable et est donc libre d'ouvrir des sessions de formation répondant aux besoins exprimés par les branches professionnelles et les entreprises de manière réactive, sans aucun frein et lourdeur administrative. La mise en place d'un financement au contrat d'apprentissage est une modalité de gestion s'approchant de celle du contrat de professionnalisation qui a fait ses preuves. Dans un souci de gestion allégée, des factures « groupées détaillées » par centre de formation seront acceptées par les OPCO (une seule facture pour plusieurs apprentis, avec le détail des apprentis en annexe). A travers cette réforme du financement de l'apprentissage, ce sont une plus grande efficience de l'utilisation des fonds et une simplification des circuits de financement qui sont recherchées, au bénéfice du développement de cette offre de formation. Le système instauré sera plus direct pour le centre de formation.