EFFECTIF D'OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE DANS L'YONNE

M. le président. La parole est à Mme Michèle Crouzet, pour exposer sa question, n°  212, relative à l'effectif d'officiers de police judiciaire dans l'Yonne.

Mme Michèle Crouzet. Ma question porte sur le déficit du nombre d'officiers de police judiciaire dans le département de l'Yonne, où je suis élue. Dans son discours aux forces de sécurité intérieure, le mercredi 18 octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la création de 10 000 emplois supplémentaires, sur la durée du quinquennat, au sein des forces de sécurité et pour les services de renseignement. Dès 2018, ce sont 1 400 emplois qui seront créés au sein de la police nationale. Il s'agit de la part de notre gouvernement d'un effort significatif, qu'il convient de saluer, d'autant plus qu'il intervient en période de baisse des effectifs publics.

Néanmoins, j'ai pu constater, dans ma circonscription, que le problème ne relève pas tant de la quantité des effectifs de police et de gendarmerie nationales que de leur qualification. En effet, le peu d'officiers gradés présents ne se maintiennent pas durablement dans l'Yonne. Ce manque de qualification au sein de nos effectifs empêche malheureusement d'apporter une réponse pénale efficace au justiciable. La défaillance du nombre d'officiers de police judiciaire dans le territoire est notamment due au défaut d'attractivité dont souffre le département.

Situé dans la troisième couronne parisienne, il est confronté au même type de délits que ceux qui surviennent en Île-de-France. Il affiche d'ailleurs un taux de délinquance générale important, bien qu'il soit en baisse de 8,8 % en 2017 par rapport à 2016. Cette diminution s'explique, en partie, par l'occupation du terrain et la montée en puissance de dispositifs préventifs. Quelles dispositions pourraient être mises en œuvre pour encourager la formation auprès des gendarmes et quelles contreparties, par exemple en termes d'évolution professionnelle, pourraient être proposées pour les inciter à rester dans l'Yonne et ainsi assurer une réponse pénale efficace ?

M. Fabien Di Filippo. Pas la police de sécurité du quotidien en tout cas !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Ah, vous nous aviez manqué, monsieur Di Filippo !

M. François André. N'exagérons pas !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame Crouzet, en matière de sécurité, qu'il s'agisse de terrorisme ou de délinquance quotidienne, les attentes des Français et de leurs élus sont grandes. C'est pour cela que le Gouvernement en a fait une priorité et a doté nos forces de l'ordre de moyens supplémentaires, notamment par la création de 10 000 postes durant le quinquennat.

Toutefois, il faut aussi, comme vous l'avez démontré avec l'exemple que vous avez donné, des réformes en profondeur. La police de sécurité du quotidien est un élément de réponse, quand certains ont pu préférer l'époque où l'on supprimait 12 500 postes dans les effectifs de police et de gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la justice essaient de définir des stratégies locales de sécurité, placées sous l'autorité des préfets dans chaque département. Ces chantiers doivent porter leurs fruits, dans l'Yonne comme ailleurs, car les principes de la police de sécurité du quotidien s'appliquent sur tout le territoire.

S'agissant de l'Yonne, votre question met en avant les déséquilibres existant dans certains territoires, plus ruraux que d'autres, qui peuvent sembler moins attractifs – n'y voyez pas d'injure, le député des Alpes-de-Haute-Provence que j'ai été connaît aussi ces difficultés. Les effectifs de la sécurité publique dans votre département comptent, au 28 février 2018, 210 sous-officiers de gendarmerie – soit 49,5 % des effectifs du groupement contre une moyenne nationale de 54 % – et 35 gradés et gardiens de la paix ayant la qualification d'officiers de police judiciaire. Le décalage que vous avez souligné dans votre question est bien réel. Parmi ces personnels, 22 sont affectés dans les services d'investigation, qu'il est essentiel de renforcer. Des réflexions sont déjà en cours concernant l'ouverture de deux postes dans le cadre du prochain mouvement de mutation dit « profilé ». Mais je tiens aussi à souligner que les services territoriaux de la sécurité publique dans ce département sont en augmentation, en passant de 221 agents à la fin de l'année 2016 à 231 agents à la fin du mois de février 2018. Telles sont les conséquences très concrètes des augmentations des effectifs dans notre gendarmerie nationale.

Pour la gendarmerie nationale, la formation à la qualification d'officiers de police judiciaire est pilotée par la région de gendarmerie pour répondre aux actuels déséquilibres départementaux. En 2018 aura lieu une arrivée massive de jeunes gendarmes n'ayant pas encore acquis toute l'expérience nécessaire. Il faudra trouver le point d'équilibre entre les gradés et les non-gradés.

Enfin, pour fidéliser les officiers de police judiciaire ou pourvoir des postes vacants, la direction générale de la gendarmerie nationale impose aux militaires nouvellement qualifiés de demeurer au moins quatre ans dans leur région d'appartenance. De plus, un appel à volontaires annuel est diffusé aux gradés des régions voisines pour leur permettre d'occuper des postes d'encadrement et de commandement dans les régions déficitaires. La mobilisation de l'État, en lien avec les élus des territoires, est donc totale ; mais elle doit aussi, vous le savez, pouvoir s'appuyer sur l'engagement de tous ses partenaires locaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales, qui sont des acteurs essentiels de la prévention et de la sécurité pour apporter des réponses très concrètes aux enjeux de sécurité, ainsi qu'il l'est nécessaire dans l'Yonne mais aussi dans le reste de la France.