Question de : Mme Laetitia Avia
Paris (8^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2019

HAINE SUR INTERNET

M. le président. La parole est à Mme Laetitia Avia.

Mme Laetitia Avia. Ma question s'adresse à M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. Chaque jour, nos concitoyens sont insultés impunément pour ce qu'ils sont dans leur être, dans leur chair. Chaque jour, on porte atteinte à la dignité humaine sur internet. Chaque jour, la liberté d'expression est mise à mal, parce que quelqu'un quitte les réseaux sociaux ou cesse d'y partager ses opinions, de peur d'être la cible d'un torrent de haine, en raison de sa prétendue race, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou encore de son handicap. La cyberhaine n'est qu'une première étape dans le continuum de la violence raciste, antisémite, homophobe. Nous ne pouvons plus détourner le regard et laisser faire ceux qui dévoient nos droits fondamentaux pour transformer internet en un enfer permanent. Ce qui n'est pas toléré dans la rue ne doit plus l'être sur internet.

Nous devons tous prendre nos responsabilités : les plateformes, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour anéantir l'exposition de ces propos ; les pouvoirs publics, en poursuivant et en condamnant ces délinquants, grâce au nouveau parquet spécialisé, dont je salue la création ; la société civile, à travers les actions de sensibilisation et de prévention alimentées par le nouvel Observatoire de la haine en ligne.

Tels sont les objectifs de la proposition de loi sur laquelle nous voterons dans quelques minutes. Si nous avons mis tant de détermination dans ce combat, c'est parce que nous pensons que nous pouvons réellement changer le cours des choses et ne pas céder au fatalisme, parce que nous nous devons d'assurer la sécurité et la protection des internautes, en particulier des plus faibles, parce que nous avons une obligation de résultat en la matière. (M. Serge Letchimy applaudit.)

Certes, nous n'allons pas mettre fin à la haine aujourd'hui, car ceux qui ne vivent que de la détestation de l'autre trouveront toujours les moyens de contourner les lois et valeurs de la République. C'est un combat exigeant et de longue haleine qui s'engage, mais ma question est simple : devions-nous pour autant abandonner nos valeurs et renoncer ? Nous ne le croyons pas, et c'est pourquoi ce texte est aux antipodes du renoncement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Frédérique Meunier. Très bien !

M. Pierre Cordier. Quelle était la question ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. Madame Avia, je tiens à vous remercie de votre question et, plus largement, de votre engagement et de votre combat pour mettre ce sujet à l'agenda politique et médiatique, et mener à bien cette proposition de loi, qui, je l'espère, sera adoptée dans les minutes à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je tiens aussi à remercier l'ensemble des députés qui ont enrichi et renforcé ce texte. Ils ont montré que, sur des sujets d'intérêt général – en l'occurrence, la lutte contre la haine en ligne –, la représentation nationale sait se rassembler.

M. Fabien Di Filippo. La majorité a repoussé tous nos amendements !

M. Cédric O, secrétaire d'État . Vous l'avez dit, il s'agit presque d'un problème de santé publique, car chacun d'entre nous, tout comme chaque Français, a eu connaissance ou a été témoin de la haine en ligne et du cyberharcèlement, qui conduisent parfois à des événements particulièrement tragiques – je pense à la jeune fille qui a mis fin à ces jours il y a quelques semaines à peine.

Nous devons tout faire pour mettre fin à ces dérives et enfin punir les auteurs de haine en ligne. Ainsi, Nicole Belloubet a proposé de modifier profondément notre processus judiciaire pour qu'il soit efficace. Il s'agit également de responsabiliser les réseaux sociaux pour qu'ils mettent en place des systèmes de modération à la hauteur de l'enjeu. Enfin, il convient de sensibiliser l'ensemble des Français, jeunes ou moins jeunes, pour faire de la haine en ligne un sujet de mobilisation nationale politique et médiatique, et y porter un coup d'arrêt.

Nous avançons sur ce sujet, avec une préoccupation : tenir la ligne de crête entre liberté d'expression et protection des Français. Nous avons réussi ensemble, avec la représentation nationale, à la tenir. Je suis convaincu que, sur ce sujet, nous avons une obligation de résultat, car être capable de protéger les Français, en ligne comme hors ligne, est la mission première de l'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)