Texte de la question

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure transparence sur l'origine de l'élaboration du miel. Pour couvrir sa consommation annuelle de 45 000 tonnes de miel, la France, qui n'en produit que 10 000 tonnes par an, est contrainte d'importer massivement du miel de différents pays. Actuellement, l'obligation européenne de mentionner le pays d'origine de la récolte sur l'étiquette du produit ne s'applique pas dès lors que le miel est issu d'un mélange de miel de différents pays. L'étiquette stipule alors simplement « mélange de miels originaires/non originaires de l'Union européenne ». Ces indications ne permettent pas aux consommateurs de savoir ce qu'ils achètent. L'association UFC-Que-Choisir dénonce ainsi régulièrement un manque de transparence et un risque de miel frelaté inquiétant. Avec l'Union nationale de l'apiculture française, elle réclame la mention obligatoire des pays d'origine pour les miels mélangés. C'est en ce sens que les députés avaient inscrit dans l'article 43 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales du secteur agricole et alimentaire (adoptée en septembre 2018), une obligation d'étiquetage : mention de la liste des pays de provenance du miel. Cependant, en octobre 2018, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, la qualifiant de cavalier législatif. Il souhaiterait par conséquent connaître les intentions du Gouvernement en termes d'encadrement des mentions d'étiquetage du miel aux fins de garantir la préservation d'un produit authentique.