15ème législature

Question N° 213
de M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Cohésion des territoires
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > politique de la ville

Question publiée au JO le : 26/10/2017
Réponse publiée au JO le : 26/10/2017 page : 3754

Texte de la question

Texte de la réponse

POLITIQUE DE LA VILLE


M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs mois, les acteurs de la ville interpellent le Président de la République sur les graves conséquences de vos mesures d'austérité pour les quartiers populaires. Tous les leviers de la politique de la ville – logement, insertion et accompagnement social, vie associative – sont amputés. Pas moins de 46 millions d'euros de crédits en faveur de la politique de la ville ont été annulés, le nombre d'emplois aidés a été réduit de 150 000 dans ces quartiers, une baisse des aides personnalisées au logement a été imposée aux bailleurs sociaux, dont certains menacent de se retirer des opérations de renouvellement urbain.

Vous, avez choisi de fermer les vannes brutalement, prenant le risque de gâcher ce qui se fait de mieux dans les quartiers les plus touchés par la crise,…

M. Bertrand Sorre. Ce n'est pas vrai !

M. Sébastien Jumel. …sans que cela ait été annoncé durant la campagne électorale, sans la moindre concertation préalable, sans qu'aucun acteur ait pu anticiper ce qui s'apparente à un véritable coup de sabre.

M. Bertrand Sorre. C'est faux !

M. Sébastien Jumel. Le consensus sur le niveau de solidarité nationale pour les quartiers populaires est rompu. Cette rupture ne connaît pas de précédent.

Il y a quelques jours, réunis à Grigny avec l'ensemble des acteurs de la politique de la ville, 150 maires de tout l'arc politique, en présence de Jean-Louis Borloo, ont fait une déclaration solennelle appelant le Président de la République à un sursaut. Ils vous appellent à prendre la pleine mesure de la situation grave et socialement risquée dans laquelle se trouvent les quartiers les plus populaires de notre pays.

Nous vous le disons, solennellement : vous ne pouvez pas demeurer silencieux et aveugle devant un tel appel, révélateur des fractures de notre pays.

Vous avez reçu de multiples alertes, toutes documentées, sur les situations en France. Il y a des Grigny partout : en Seine-Saint-Denis, dans le Nord, en Normandie. Ils méritent tous d'être entendus. Partout, des inquiétudes s'élèvent quant au soutien de la CAF et de l'État. Partout, des communes s'interrogent.

Le poids des responsabilités est écrasant, monsieur le Premier ministre, mais le poids de la vie dans ces espaces délaissés de la République l'est plus encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, j'ai bien entendu votre question, et j'ai déjà eu l'occasion, en commission, d'y répondre, du moins partiellement. Le Gouvernement est parfaitement conscient des difficultés qui émaillent ces quartiers, mais cette situation n'est pas la conséquence des mesures qui seraient prises depuis juin.

M. Pierre Cordier. C'est vrai !

M. Jacques Mézard, ministre . Elle est le résultat de politiques menées depuis des décennies…

M. Pierre Cordier. Il ne faut pas exagérer !

M. Jacques Mézard, ministre . …et qui se sont malheureusement traduites par un retrait progressif de la République de ces quartiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Fabien Di Filippo. Vous étiez déjà là !

M. Jacques Mézard, ministre. Nous avons un devoir commun, celui de répondre à cette urgence. Nous en sommes conscients. Le Gouvernement, au niveau de mon ministère, a procédé à de nombreuses consultations. Je suis en contact régulier avec Jean-Louis Borloo, car son expérience nous est utile.

M. Pierre Cordier. Il était ministre il y a quinze ans !

M. Thibault Bazin. Vous feriez bien de vous en inspirer !

M. Fabien Di Filippo. Donnez-lui votre place !

M. Jacques Mézard, ministre. Nous avons bien entendu l'appel de Grigny : il émane d'élus de sensibilités diverses. Ils ont manifesté en entonnant La Marseillaise pour clamer l'attachement, qui est le leur comme le nôtre et le vôtre, aux valeurs de la République.

Mais ne caricaturez pas l'action du Gouvernement.

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

M. Christian Hutin. La réponse !

M. Jacques Mézard, ministre. Nous réunirons un comité interministériel de la ville, sous l'autorité du Premier ministre, au mois de décembre. D'ici là, nous travaillons pour renforcer notre présence dans ces quartiers. Vous le savez, il existe 1 500 quartiers de la politique de la ville, mais tous ne sont pas dans cette situation.

M. Pierre Cordier. Combien en ont été retirés ?

M. Jacques Mézard, ministre . Nous travaillons à ce plan, je vous l'assure, mais ne caricaturez pas notre action.

M. Sébastien Jumel. Ce n'est pas ce que je fais.

M. Jacques Mézard, ministre. Je sais, je connais l'attention que vous portez à ce sujet.

Nous avons sanctuarisé les crédits, pour la première fois, pour cinq ans. Nous avons confirmé le milliard pour l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine. Cela ne suffit pas mais nous sommes à votre écoute, n'en doutez pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Thibault Bazin. N'oubliez pas la ruralité !