Rubrique > automobiles
Titre > Remboursement du malus écologique pour les fa
M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le remboursement du malus écologique pour les familles nombreuses. Les véhicules polluants font l'objet, lors de leur achat, de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, le « malus écologique ». Cependant, afin de limiter les conséquences de ce dispositif pour les familles nombreuses ayant au moins trois enfants à charge, une mesure permettant de réduire de 20 grammes par enfant le taux d'émission de CO2 pris en compte pour le calcul du malus a été instituée. Dans le cas d'une location de voiture avec option d'achat, le remboursement de ce malus est également possible, cependant ce n'est pas le cas pour une location de voiture sans option d'achat. À l'heure des réflexions sur des nouveaux modes de mobilités, où chaque Français ne serait plus forcément propriétaire d'un véhicule, il paraît pertinent d'élargir le remboursement du malus écologique pour les familles louant une voiture sans option d'achat. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.