Question de : M. Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2019

POLITIQUE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau. Ma question s'adresse au ministre de l’agriculture et de l'alimentation. Le modèle agricole national, celui des fermes familiales et des exploitations à taille humaine a depuis toujours façonné l'histoire et les paysages de nos campagnes. C'est cette agriculture qui peut relever les défis du présent : ceux de la qualité, du respect de l'environnement et d'une économie localisée qui fait corps avec son environnement social. Loin d'être l'agriculture de nos grands-pères, c'est un modèle d'avenir.

Cependant, ce modèle est aujourd'hui en danger, victime d'une dérive administrative très française et victime de la tendance de se vouloir toujours plus exemplaire, tendance certes louable, mais qui est un boulet pour nos agriculteurs – ce qui sera le cas tant que la même exemplarité n'est pas imposée aux autres modèles agricoles, qu'ils soient européens ou mondiaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Mme Émilie Bonnivard. Très bien ! Excellent !

M. Pascal Brindeau. Cette dérive est en particulier le fruit d'une tendance lourde : la sur-transposition des normes européennes dans le droit français. Ainsi, quand une récente circulaire interdit la dératisation par appâtage alors que la directive européenne, en retirant deux molécules, n'interdit pas le procédé mais se contente d'en réguler l'utilisation, cette logique de sur-transposition met en difficulté la filière agricole par un surcoût engendré par les procédés alternatifs, plus longs, moins efficaces et plus onéreux. Je pourrais multiplier les exemples qui pénalisent notre agriculture.

Autre dérive qui sape notre modèle agricole : le poids des contrôles et des normes sanitaires exigés pour les productions agricoles françaises, qu'elles soient destinées au marché national ou à l'exportation. Nous le savons, ces normes ne sont pas les mêmes pour des productions d'autres modèles agricoles que favorisent pourtant les accords de libre-échange comme le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement ; Accord économique et commercial global – ou le MERCOSUR – Mercado Común del Sur ; Marché commun du Sud –, accords qui représentent de nouvelles menaces sur l'équilibre déjà fragile des filières bovines, porcines ou encore avicoles.

Il n'est pas vrai que ces produits importés auront subi le même niveau d'exigence et de contrôle que nos propres produits. Il n'est pas vrai que nos agriculteurs se battent à armes égales avec les agriculteurs d'Amérique du Nord ou d'Amérique du Sud. Dès lors, monsieur le ministre, quelle politique, quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour contrebalancer ces dérives, soutenir notre agriculture et nos agriculteurs dans un contexte accru de concurrence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. - Mme Ressiguier et M. Ruffin applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour soutenir le monde agricole,…

M. Jean-Paul Lecoq. Ça se saurait !

M. Didier Guillaume, ministre. …afin notamment que le dumping fiscal, social et économique soit le plus réduit entre la France et les autres pays du monde, mais aussi entre la France et les autres pays européens. En effet, l'enjeu est de faire en sorte que l'harmonisation intra-européenne soit la plus forte. Lorsque la majorité a lancé les états généraux de l'alimentation,…

M. Thibault Bazin. Vous parlez de Travert ?…

M. Didier Guillaume, ministre. …c'est précisément pour que le revenu des agriculteurs augmente le plus possible. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Et quand la majorité, sous l'autorité du Premier ministre, œuvre pour qu'on revienne sur la directive relative aux travailleurs détachés, c'est pour favoriser l'harmonisation fiscale. Lorsque la majorité, mais aussi toute l'Assemblée, vote le maintien du dispositif sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi – TODE –,…

M. Philippe Vigier. Très bien !

M. Didier Guillaume, ministre . …c'est pour que notre arboriculture, notre viticulture ne soient pas handicapées par rapport à celles d'autres pays européens.

Soyez sûr que mon administration fait tout pour qu'on procède aux contrôles les plus stricts. Il faut ainsi que l'harmonisation fiscale et sociale entre les pays de l'Union européenne soit la meilleure possible. C'est de cela qu'il s'agit. Lorsque nous nous affranchissons peu à peu de notre dépendance vis-à-vis des produits phytosanitaires, nous le faisons pour le bien de l'environnement et pour protéger nos concitoyens. C'est pourquoi nous demandons à l'ensemble des pays européens – nous l'avons fait hier encore à Bruxelles – d'avancer dans la même direction.

Vous avez raison, monsieur le député : l'harmonisation, pour une agriculture plus durable, plus sûre, plus équitable, est le défi qu'a relevé le Gouvernement et je suis certain que vous irez dans le même sens que nous. Merci de votre aide. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Vincent Descoeur. Le CETA va probablement y contribuer !