Texte de la question
M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes. L'ensemble des partenaires financiers ont signé le protocole de financement le 13 septembre 2016, permettant l'engagement des travaux qui feront de ce projet une réalité. Le projet est porté, financé et construit par un large collège d'acteurs : l'État, les régions d'Île-de-France et du Grand Est, les départements de l'Aube et de la Seine-et-Marne, la communauté d'agglomération du Grand-Troyes, la ville de Troyes, la communauté de communes du Nogentais, la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, la ville de Nogent-sur-Seine, la ville de Romilly-sur-Seine et SNCF Réseau. Projet éco-durable, grâce à la circulation de nouveaux matériels ferroviaires performants, l'électrification de Paris-Troyes, permettra d'assurer une desserte de meilleure qualité avec une plus grande fiabilité entre Paris et Provins pour les trains Transilien de la ligne P et entre Paris et Troyes pour les trains TET Intercités et les TER Champagne-Ardenne de la ligne 4. De cette électrification en découlera plus d'attractivité pour les territoires des régions d'Île-de-France et du Grand Est. Elle contribuera à la qualité de l'air et à l'amélioration du cadre de vie des populations. Il attire donc son attention pour s'assurer du bon déroulement de ce chantier.
Texte de la réponse
L'avancement du projet d'électrification de la ligne Paris-Troyes dans sa globalité est à restituer dans le contexte des réflexions en cours autour de la programmation des projets d'infrastructures de transport. Le Gouvernement a en effet décidé en juillet 2017 une pause portant sur l'ensemble des grands projets d'infrastructures de transport afin de définir les conditions de leur poursuite dans un cadre budgétaire et financier assaini et afin de donner la priorité aux transports du quotidien. C'est la raison pour laquelle a été installé, dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, le conseil d'orientation des infrastructures, chargé de proposer au Gouvernement une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre les ressources et les dépenses, réaliste et sincère. Les conclusions de cette démarche, attendues pour la fin du mois de janvier 2018, devront permettre au Gouvernement de préparer une loi d'orientation sur les mobilités qui sera présentée au Parlement au printemps. La ligne Paris-Troyes s'inscrit dans l'axe ferroviaire Paris-Troyes-Mulhouse-Bâle qui dessert le sud-est de l'Ile-de-France et le sud de la région Grand-Est. La ligne est actuellement électrifiée entre Paris-Est et Gretz-Armainvilliers en Seine-et-Marne, ce qui permet aux rames actuelles, hybrides, d'utiliser leur moteur électrique entre Paris et Gretz puis leur moteur thermique au-delà de Gretz. Le projet d'électrification de la ligne entre Gretz-Armainvilliers et Troyes et de Longueville à Provins a été déclaré d'utilité publique le 27 janvier 2014. Le montant de l'opération, incluant l'antenne Longueville-Provins, est estimé à environ 320 M€ aux conditions économiques de réalisation pour une mise en service phasée à partir de 2021. Une mission de concertation a conduit au printemps 2015 à planifier la réalisation d'une première phase de travaux d'un montant de 179 M€ portant sur l'électrification de la section Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) - Nogent-sur-Seine (Aube) et de l'antenne Longueville-Provins, ainsi que sur des travaux préparatoires sur la section Nogent-Troyes. Elle est financée dans le cadre des contrats de plan État-Région 2015-2020 pour l'Ile-de-France et Champagne-Ardenne. Des travaux anticipés consistant à renouveler un poste de signalisation à Romilly-sur-Seine (Aube) sont en cours et ont été intégralement financés par SNCF-Réseau. Une convention de financement est en cours de signature pour permettre le lancement d'une première tranche de travaux à hauteur de 75 M€.