COÛT DES DÉGRADATIONS EN MARGE DES MANIFESTATIONS DES GILETS JAUNES

M. le président. La parole est à Mme Dominique David.

Mme Dominique David. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances Agnès Pannier-Runacher. J'y associe ma collègue bordelaise Catherine Fabre.

Trente semaines, pendant près de trente semaines, nos villes ont subi des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes.

M. Éric Straumann. La faute à qui ?

Mme Dominique David. Une mission d'information à laquelle je participe s'est constituée en mai dernier, pour en mesurer les impacts. Dans leur rapport,…

M. Sébastien Jumel. À charge !

Mme Dominique David. …les députés Roland Lescure et Jean-René Cazeneuve dressent un tableau saisissant. Les dégâts matériels ont été chiffrés en centaines de millions d'euros. Mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg.

M. Éric Straumann. Il fallait réagir plus tôt !

Mme Dominique David. Pour les commerçants, les artisans, les restaurateurs, les hôteliers, le monde du spectacle, les transports, les pertes de chiffre d'affaires atteignent plusieurs milliards d'euros, sans compter ce qui n'est pas chiffrable : les traumatismes, la peur au ventre, l'angoisse de perdre son affaire.

Les collectivités territoriales ont été aussi en première ligne : 12,5 millions d'euros, c'est la facture pour les seules villes de Rouen, de Toulouse et de Bordeaux, ma ville, dans lesquelles la mission s'est rendue.

Mme Frédérique Meunier. La faute à qui ?

M. Frédéric Reiss. Cette prise de conscience est bien tardive !

M. Éric Straumann. Il fallait réagir plus vite !

Mme Dominique David. Pour accompagner ces difficultés, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures,…

M. Éric Straumann. Trop tard !

M. Fabien Di Filippo. La surveillance des boîtes de nuit par M. Castaner ?

Mme Dominique David. …complétées localement par les collectivités et le réseau consulaire. Je vous confirme qu'elles sont saluées sur le terrain, mais je confirme aussi que, malheureusement, elles ne suffiront pas. C'est pourquoi notre mission formule plusieurs recommandations.

Trois d'entre elles me paraissent essentielles : premièrement, donner du temps à tous les professionnels qui mesurent actuellement l'effet retard de cette crise, en prolongeant l'application des aides gouvernementales ; deuxièmement, au cas par cas, pour les plus en difficulté, mener une action renforcée, comme des remises gracieuses fiscales plus importantes ;…

Plusieurs députés du groupe SOC . Le temps de parole est écoulé !

Mme Dominique David. …enfin, pour les villes les plus touchées, exclure les dépenses directement… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je tiens d'abord à saluer le travail que vous avez réalisé pour la mission d'information à laquelle vous avez participé (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et à remercier également les députés Damien Abad, Roland Lescure et Jean-René Cazeneuve pour leur implication particulière dans cette évaluation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Comme le souligne le rapport de la mission, la mobilisation du Gouvernement a été entière depuis le 26 novembre 2018 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), aux côtés des commerçants, avec la cellule de continuité économique. Nous avons activé l'étalement d'échéances fiscales et sociales, le financement du chômage partiel et l'autorisation d'ouverture dominicale. Le montants concernés ont été importants : 100 millions d'euros de mesures fiscales, 240 millions de mesures sociales, 15 millions de chômage partiel, pour plus de 5 000 entreprises. Début janvier, avec Olivier Dussopt, nous avons autorisé des exonérations pour les commerçants les plus touchés et, avec les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat, nous avons créé des brigades mobiles et des permanences pour aller au-devant des commerçants qui n'osaient pas formuler de demande.

Enfin, nous sommes venus en appui de trente-quatre collectivités locales, car il ne s'agit pas seulement de traiter l'urgence, il faut aussi relancer le commerce. C'est pour cela que trente-quatre collectivités locales bénéficient de près de 6 millions de crédit pour financer des opérations commerciales au cours des prochaines semaines.

Aujourd'hui, nous sommes toujours aux côtés des commerçants et nous allons maintenir notre dispositif avec bienveillance, comme nous l'avons fait depuis le début grâce à la direction générale des finances publiques, afin de prévoir, dans des cas particulièrement difficiles, des exonérations ou des reports d'échéance.

Évidemment, je vous confirme que les collectivités locales pourront exclure les dépenses directement liées aux manifestations des gilets jaunes du périmètre des dépenses réelles de fonctionnement au titre des « contrats de Cahors », dès lors qu'elles auront retracées ces dépenses et que celles-ci auront significativement affecté leur résultat.

M. Éric Straumann. C'est l'État qui devrait payer, pas les collectivités !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Nous sommes au côté des commerçants et nous le resterons jusqu'au bout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)