Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de la culture sur le jumelage entre des villes. Le jumelage permet de créer un lien entre deux villes qui vont entretenir une relation de correspondance régulière. Ce partenariat peut se concrétiser par des échanges économiques, culturels et linguistiques dans des domaines variés. Le jumelage s'est développé à la sortie de la Seconde Guerre mondiale et avait pour objectif de pacifier les relations entre les pays et leurs peuples. Il lui demande combien de communes françaises ont la chance d'être jumelées. Il l'interroge sur le cadre juridique d'un jumelage. Il lui demande s'il existe un nombre « plafond » de jumelage par commune.

Réponse publiée le 21 septembre 2021

Le jumelage est l'une des formes de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il s'inscrit dans le cadre de l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales. Il constitue une forme de coopération régie par un instrument contractuel (pacte de jumelage ou d'amitié) conclu avec une autorité territoriale étrangère. Il peut être noté que la terminologie « partenariat » tend, de plus en plus, à se substituer à celle, historique, de jumelage. Le nombre de jumelages entre une commune française et une commune étrangère recensé par l'Atlas français de la coopération décentralisée est de 6768, certaines communes pouvant être jumelées plusieurs fois. La loi ne prévoit pas de nombre « plafond » de jumelage par commune, celui-ci est laissé à sa libre appréciation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Sermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2019
Réponse publiée le 21 septembre 2021

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