Question de : M. Fabien Gouttefarde
Eure (2^e circonscription) - La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact de la fin programmée de l'utilisation du gazole non routier par les secteurs professionnels non agricole Le gazole non routier, GNR, a été conçu pour permettre de lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique ainsi que pour améliorer la qualité de l'air. Aussi, depuis le 1er novembre 2011, tous les engins, qui auparavant fonctionnaient au fioul domestique, ont obligation d'utiliser du GNR depuis cette date. Le GNR comporte une plus faible teneur en soufre, 10 ppm maximum contre 1 000 ppm maximum pour le fioul domestique, qui limite les émissions polluantes lors de sa combustion. Par ailleurs, son indice de cétane est plus élevé avec un indice de cétane de 51 contre 40 pour le fioul domestique. L'utilisation du GNR dans les engins de chantier ou les moteurs auxiliaires utilisés dans le secteur du transport routier assure une meilleure combustion dans les moteurs. Cela se traduit par une diminution des imbrûlés, des particules polluantes et des autres impuretés issus de la combustion. Enfin, le GNR est composé à 7 % d'ester méthylique d'acide gras, un biocarburant d'origine végétal à base d'huile de colza ou de tournesol produits localement. Cette incorporation d'EMAG permet, de façon renouvelable, de remplacer le soufre et permet d'obtenir une lubrification présentant moins d'impact sur l'environnement. Le Gouvernement a récemment fixé le cap pour le projet de loi de finances 2020 et a confirmé son intention de mettre fin à la niche fiscale sur le gazole non routier, programmant du même coup la fin de son utilisation. S'il est nécessaire de mettre fin à un certain nombre de niches fiscales, cela ne doit néanmoins pas se faire au détriment des objectifs qui sont les nôtres dans la lutte contre le changement climatique et les émissions de particules polluantes. Aussi, il appelle son attention sur la nécessité de mesurer l'impact environnemental de la fin de l'utilisation du GNR dans les secteurs du BTP et des transports routiers et d'accompagner ces secteurs dans la mise en place de solutions alternatives pour lutter efficacement contre les émissions de CO2 et de particules polluantes.