Texte de la question
M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores ainsi que sur l'importante poussière provenant de la cheminée « Tranche IV Biomasse » de Gardanne-Meyreuil dont l'activité relève de la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement. En effet, la mise en service de la centrale à biomasse, après quatre années de test, a des conséquences ressenties au quotidien par les habitants présents aux alentours de la centrale. Un rapport communiqué aux riverains en juillet 2018, commandé par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), indique que les seuils réglementaires de bruit sont fréquemment dépassés, en particulier la nuit. La préfecture a enjoint à l'exploitant de se mettre en conformité, en vain. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions l'État entend prendre pour définitivement faire respecter la réglementation sur l'exploitation de l'unité biomasse de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil.
Texte de la réponse
L'installation de combustion GAZEL ENERGIE, exploitée sur la commune de Meyreuil n'a quasiment pas fonctionné depuis 2018 et le redémarrage de la tranche 4 a été initié en juillet 2021. En ce qui concerne les nuisances sonores, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris en juin 2018 pour non-respect des émergences en zones à émergence réglementée ZER. Cependant cet arrêté de mise en demeure a été abrogé par le tribunal administratif en février 2020 au motif que les dernières mesures faites par l'exploitant montraient le respect des émergences dans les ZER. Plus précisément, le tribunal a acté que les travaux effectués par l'exploitant ont permis de rendre les émissions sonores de la centrale en période nocturne conformes aux prescriptions réglementaires. En ce qui concerne les émissions atmosphériques, le site, en tant qu'installation soumise à la directive IED sur les émissions industrielles, a présenté son dossier de réexamen suite à la publication du BREF LCP (grandes installations de combustion). Suite à l'instruction du dossier de réexamen, les services de l'État sont en train de finaliser un projet d'arrêté préfectoral complémentaire. Ce projet prévoit notamment un durcissement des valeurs limites d'émission VLE poussières. Par ailleurs, les services d'inspection de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont attentifs aux résultats des rejets atmosphériques dans le cadre du redémarrage des installations.