Rubrique > jeunes
Titre > Le non-cumul des indemnités de la garantie je
Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'exclusion du dispositif de la garantie jeunes des jeunes effectuant une mission de service civique. La mission de service civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l'intérêt général pour tous les jeunes de 16 à 25 ans. L'entrée en service civique ne devrait pas être considérée comme une parenthèse dans le parcours en garantie jeunes car c'est un formidable levier de réinsertion sociale et économique et qui s'inscrit parfaitement dans l'esprit fondateur de ce dispositif. L'article R. 5131-23 du code du travail dispose que l'allocation n'est cumulable ni avec l'indemnité de service civique ni avec l'allocation temporaire d'attente. Le cas échéant, le versement de l'allocation est suspendu pendant la période durant laquelle le jeune perçoit ces prestations. Or il s'avère que le cumul est possible avec des revenus d'activités s'ils ne dépassent pas le plafond de 300 euros. À ce titre, les jeunes en service civique sont fortement lésés vis-à-vis de ces jeunes jugés « en activité ». Aussi, elle souhaiterait connaître son avis concernant la possibilité de déroger à ce non-cumul afin que ces jeunes perçoivent le même montant d'indemnité que les jeunes ayant un revenu d'activités et bénéficiant de l'allocation garantie jeunes.