Texte de la question
M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût annuel pour l'administration pénitentiaire de l'incarcération de M. Abselslam. Salah Abdelslam remis aux autorités françaises par la justice belge dans le cadre d'une enquête pour crimes terroristes est détenu à la prison de Fleury-Mérogis dans l'attente de son procès. M. le député prie Mme la garde des sceaux de bien vouloir lui indiquer de manière précise et exhaustive les conditions d'incarcération de M. Abdelslam : nombre et superficie des cellules mises à sa disposition et mobilisées pour son incarcération ou sa surveillance, dégagements personnels auxquels il peut avoir accès (accès à terrasse ou cours), installations sportives, ludiques, de détente, de distraction ou de confort mises à la dispositions du détenu, dispositions particulières pour ses repas etc. Il lui demande de lui indiquer le coût annuel pour l'administration pénitentiaire de l'incarcération de M. Abdelslam.
Texte de la réponse
Salah Abdeslam, interpellé le 18 mars 2016 en Belgique, a été mis en examen pour son rôle présumé central dans la conception, l'organisation et la réalisation des attentats terroristes commis à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre 2015 dont le bilan s'élève à 130 morts et à plusieurs centaines de blessés. Il est depuis le 16 mars 2020 renvoyé devant la cour d'assises spéciale de Paris. Il a toujours été maintenu à l'isolement et sur le répertoire des détenus particulièrement signalés (ce qui implique des mesures spécifiques de sécurité tant en détention qu'en cas d'extraction ou de transfert). Compte tenu des circonstances exceptionnelles entourant son incarcération, il a également été placé depuis son incarcération en France sous vidéosurveillance en cellule, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 23 juin 2018. S'agissant du coût de sa surveillance par les services pénitentiaires, celui-ci se décompose de la façon suivante : - 397 340 K€ par an (en moyenne) au titre des dépenses de personnel : Salah Abdeslam fait l'objet d'une surveillance permanente par une équipe dédiée composée de 8 agents (7,68 ETP) qui se répartissent sur 3 postes de surveillance (1 poste « jour » et 2 postes « nuit ») et permettent ainsi une veille continue ; - 97 €/jour soit 35 405€ par an pour la nourriture, le blanchiment de son linge, le chauffage de sa cellule : ce coût est celui de n'importe quel détenu écroué à Fleury Mérogis ; - 16 020 € au titre du système de vidéo-protection mis en place : ce coût correspond à la fourniture et la mise en service des matériels dédiés (dômes à 360°, enregistreurs…). Il ne s'agit pas d'une dépense récurrente et ce système de vidéo est désormais amorti ; - 189 552 € pour le brouillage à proximité de sa cellule afin d'empêcher toute communication téléphonique illicite. Il ne s'agit pas non plus d'une dépense récurrente. Pour la détention de S. Abdeslam, 5 cellules sont mobilisées : une cellule vidéo-surveillée qu'il occupe, une laissée libre et équipée en cas d'incident, une dans laquelle est installé le dispositif de surveillance, et enfin une dernière cellule équipée d'un rameur et d'un vélo, également vidéo-surveillée, qu'il utilise occasionnellement. La dernière cellule voisine est laissée vide, par sécurité. Concernant ses conditions de détention, il sort quotidiennement pour ses promenades sur une cour aérienne vidéo surveillée. S'agissant de ses soins médicaux, S. Abdeslam est suivi deux fois par semaine et en tant que de besoin par des médecins, comme l'ensemble des personnes détenues placées au quartier d'isolement.