Question écrite n° 21863 :
Dispensation d'une activité physique adaptée

15e Législature

Question de : M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Les Républicains

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation d'une activité physique adaptée prescrite par le médecin à des patients atteints d'une affection de longue durée. Ce décret permet au médecin traitant de prescrire des activités sportives à des patients susceptibles de développer des maladies chroniques telles que l'obésité, l'hypertension artérielle, ou le diabète. Ces activités physiques peuvent être dispensées par quelques intervenants, tel que les ostéopathes ou les éducateurs sportifs. Cependant, peu de médecins prescrivent ce type de traitement. Il lui demande si le Gouvernement compte élargir à d'autres professionnels la possibilité de prescrire du « sport thérapeutique ». Il souhaite également savoir si des mesures sont envisagées afin de faciliter l'application de cette pratique et de mieux l'encadrer.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Woerth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 23 juillet 2019

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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