15ème législature

Question N° 21863
de M. Éric Woerth (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Dispensation d'une activité physique adaptée

Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6850
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 19/11/2019
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation d'une activité physique adaptée prescrite par le médecin à des patients atteints d'une affection de longue durée. Ce décret permet au médecin traitant de prescrire des activités sportives à des patients susceptibles de développer des maladies chroniques telles que l'obésité, l'hypertension artérielle, ou le diabète. Ces activités physiques peuvent être dispensées par quelques intervenants, tel que les ostéopathes ou les éducateurs sportifs. Cependant, peu de médecins prescrivent ce type de traitement. Il lui demande si le Gouvernement compte élargir à d'autres professionnels la possibilité de prescrire du « sport thérapeutique ». Il souhaite également savoir si des mesures sont envisagées afin de faciliter l'application de cette pratique et de mieux l'encadrer.

Texte de la réponse