Texte de la question
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Il a six principales missions dont la mise en œuvre du soutien au cinéma et à l'audiovisuel. Cet organisme, unique en Europe, permet au cinéma d'auteur et au cinéma indépendant français de bénéficier d'un appui unique financé directement par la profession via la taxe spéciale additionnelle. Ce cercle vertueux permet le financement de l'amont par l'aval. Les diffuseurs financent ainsi les créateurs qui les alimentent avec des programmes de qualité. Le CNC perçoit ainsi chaque année des taxes de la part de tous les diffuseurs du cinéma et de l'audiovisuel. Il les redistribue ensuite sous la forme d'aides à la création dans l'industrie cinématographique et audiovisuelle. En 2018, ce sont 734 millions d'euros qui ont été engagés en soutien à la création. Ce sont 237 films qui ont été agréés par le CNC, témoignant d'une vitalité certaine. Depuis « la Libération », ce modèle de financement a permis au cinéma français de prendre toute sa place dans la création internationale, mais aussi de soutenir nombre de créateurs issus de pays en développement. Plusieurs rapports sur le financement ont été publiés depuis plusieurs mois concernant le financement du CNC. Parmi les pistes avancées, celle du plafonnement des taxes affectées au CNC conduirait à limiter ses recettes et donc à briser ce cercle vertueux du financement de la création. Cette situation priverait ainsi nombre de créateurs des moyens de travailler. Le risque est alors à la concentration des moyens sur les plus grosses productions au détriment des créations faisant moins de 50 000 entrées, qui sont souvent des premiers films qui mériteraient au contraire un soutien sélectif renforcé. La logique des champions industriels, si elle devait s'appliquer à la culture, serait profondément stérilisante pour la société. Par ailleurs, Mme Bredin, présidente du CNC, est arrivée au terme de son second mandat. Depuis plusieurs mois, nombre de professionnels du cinéma et de l'audiovisuel ont fait part publiquement de leur inquiétude quant à son remplacement dans ce contexte. Il souhaite connaître sa position concernant l'avenir de la création cinématographique ainsi que les moyens qui seront mis en œuvre pour garantir les moyens du CNC et ainsi préserver cet outil qui permet le soutien à une création de qualité faisant la renommée du cinéma français et son rayonnement en Europe et dans le monde.
Texte de la réponse
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) repose sur un modèle unique au monde depuis la relance du cinéma français à la Libération : l'aval finance l'amont. Le système français de financement de la création cinématographique et audiovisuelle est, en effet, basé sur ce principe simple : tous ceux qui diffusent des films ou des œuvres – salles de cinéma, chaînes de télévision, éditeurs de DVD, fournisseurs d'accès Internet et, désormais, plateformes numériques – ont vocation à contribuer à financer l'écriture et la production d'œuvres nouvelles au travers d'un dispositif de taxes affectées au CNC. Grâce à ce modèle, la France dispose de la 1ère industrie cinématographique d'Europe et de la 2ème au monde en termes de rayonnement international. Ce modèle est aujourd'hui soumis à des défis importants, au premier plan desquels figure un recul des investissements des chaînes de télévision, qui sont les principaux acteurs du financement de la création, dû à la concurrence des nouvelles plateformes internationales. Il est donc essentiel de le moderniser pour continuer à assurer la diversité de la création. Une bataille cruciale a été menée au cours des dernières années : celle d'intégrer les géants du numérique à l'écosystème fiscal français avec les taxes dites « Netflix » et « YouTube ». Mais ces taxes, même si elles ont été de grandes victoires, ne sont qu'un premier pas. Il faut aujourd'hui aller beaucoup plus loin. L'enjeu pour le nouveau président du CNC, nommé le 24 juillet dernier, est de mener une politique qui permette de préserver, en l'adaptant, le modèle français, à travers quatre priorités : défendre la diversité de la création, en contribuant à la transposition rapide des directives « service des médias audiovisuels » et « droit d'auteur » à travers le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique présenté le 5 décembre dernier au conseil des ministres ; moderniser le modèle fiscal de régulation, à travers la loi de finances pour 2020 qui vient rééquilibrer le taux des contributions des éditeurs historiques de contenu – les chaînes de télévision en particulier – et celui des plateformes, respectivement fixés jusqu'ici à 5,65 % et 2 % ; diversifier les sources de financement : un fonds d'investissement de 225 M€ pour les industries culturelles et créatives, dont une part substantielle sera consacrée au cinéma et à l'audiovisuel, ainsi qu'un renforcement des interventions de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ont été mis en place ; ces investissements sur fonds publics sont destinés à jouer un rôle de levier pour attirer davantage de financements privés dans le secteur. Ce soutien à la structuration économique de la filière de la production permettra d'aider les entreprises indépendantes à se développer et à investir dans la création cinématographique et audiovisuelle ; procéder à une revue générale de l'ensemble des dispositifs de soutiens du CNC, au cours de l'année 2020, afin de veiller à orienter les aides vers la résolution des grandes questions de politique publique qui se posent aujourd'hui en matière de cinéma et d'audiovisuel : garantir l'indépendance et la diversité de la création et de la production, améliorer l'écriture des œuvres et la situation de leurs auteurs, favoriser la diffusion la plus large des œuvres sur tous les supports (notamment en direction des jeunes), stimuler leur exportation, structurer industriellement la filière.