Texte de la question
M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les patients atteints d'une pathologie lourde et de longue durée nécessitant des soins de jour réguliers (notamment chimiothérapie) en milieu hospitalier, qui ne peuvent être transportés en taxi conventionné en raison de la pénurie de voitures agréées par l'assurance maladie. Ceux-ci sont dans l'obligation d'utiliser des taxis non conventionnés qui sont donc à leur charge financière. Il lui demande quelle réponse elle entend apporter aux légitimes préoccupations de ces patients qui subissent des traitements lourds et qui ne devraient pas être dans l'obligation de payer leur transport en taxi pour pouvoir recevoir leurs soins.
Texte de la réponse
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés quel que soit leur lieu de résidence. L'un des leviers est la possibilité de se rendre sur le lieu où ces soins sont réalisés depuis leur domicile. C'est pourquoi le transport assis peut être réalisé par deux types de prestataires que sont les entreprises privées de transport sanitaire au moyen de véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis ayant signé une convention avec la Caisse d'assurance maladie. Il est important de rappeler que, contrairement aux VSL, le nombre de taxis conventionnés par l'assurance maladie n'est pas soumis à des quotas limitant leur nombre sur un territoire. Cependant, le Gouvernement a connaissance des difficultés liées à l'aménagement des territoires et souhaite pouvoir y remédier en améliorant l'organisation des transports de patients. C'est dans cette optique que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 amorce une évolution organisationnelle du transport de patient en encourageant le développement du transport partagé. Le gouvernement le promeut car ce mode de transport offre l'avantage d'une optimisation des véhicules en augmentant le nombre de places disponibles. Le transport partagé est déjà permis par les conventions avec l'assurance maladie et des retours d'expérience ont mis en avant l'intérêt de ce mode de transport pour les patients.