Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace d'une baisse des recettes affectées aux chambres d'agriculture prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Le Gouvernement prévoirait, en effet, la baisse de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) - payée par les agriculteurs et les propriétaires de terres agricoles - pour diminuer la pression fiscale sur les exploitations agricoles. Pour autant, cette charge représente, selon la Cour des comptes, moins de 0,52 % des charges globales d'une exploitation agricole. Par ailleurs, cette taxe rapporte actuellement 292 millions d'euros aux chambres d'agriculture, soit près de la moitié de leur budget et est utilisée pour accompagner au quotidien les agriculteurs à l'heure où les territoires ruraux cherchent un nouveau souffle et leur place dans un monde globalisé. Une baisse de 15 % représenterait pour les chambres, un manque à gagner d'environ 45 millions d'euros par an, soit l'équivalent de 750 postes en France. Cette orientation est en contradiction avec les fortes attentes de la société et du Gouvernement s'agissant de transition environnementale du modèle agricole, notamment avec la sortie du glyphosate en 2021 et la réduction des produits phytosanitaires de 50 % d'ici 2025. Le réseau des chambres d'agriculture joue, à cet égard, un rôle déterminant pour accompagner les professionnels et mutualiser la recherche et développement. Outre l'accompagnement des agriculteurs dans la transition environnementale, les chambres travaillent activement à la transmission des exploitations. Alors qu'un agriculteur sur deux prendra sa retraite dans les dix ans qui viennent, cet enjeu est crucial pour l'avenir de l'agriculture et nécessite un accompagnement accru des chambres qui ont montré toutes leur utilité et leur efficacité. Aussi, il lui demande, d'une part, de prendre en compte ces enjeux pour attribuer aux chambres les moyens adéquats leur permettant de remplir leurs missions et, d'autre part, qu'avant la signature du contrat d'objectifs du réseau APCA, l'impact d'une telle décision sur l'activité et l'emploi dans le réseau soit précisément mesuré et analysé.