Texte de la question
M. Bruno Fuchs interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité que les rapports réalisés par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) soient mieux encadrés. Le rôle de cette agence consiste en la gestion des déchets radioactifs français, mais aussi en la protection de la santé des citoyens. Pourtant, une étude réalisée à Orano-Malvesi en 2006 par la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) met en évidence certaines failles dans le protocole employé par l'agence. Celle-ci indique que des boues prélevées devant l'habitation d'un riverain du site contiennent plusieurs radionucléides, comme le thorium 230, très toxique par inhalation, le radium 226, qui se décompose en radon, un gaz radioactif qui peut entraîner des cancers du poumon, ainsi que de l'américium 241, un descendant du plutonium. Pourtant, ces radionucléides n'avaient jamais été mentionnés dans les inventaires effectués préalablement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Les résidus nucléaires se dispersant jusqu'à deux kilomètres d'éloignement du site de traitement de déchets nucléaires d'Orano-Malvesi, il apparaît qu'une îinspection généralisée aux villes environnantes, prenant en compte les dérivés de certains produits radioactifs soit nécessaire. Il relève de l'ANDRA d'apporter aux citoyens riverains de sites nucléaires l'information nécessaire sur les risques sanitaires auxquels ils sont soumis. Il l'interroge sur la possibilité d'étendre et renforcer les critères de contrôle et d'évaluation employés par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) concernant la nocivité des produits de l'activité nucléaire locale, afin de couvrir l'ensemble des risques existants.
Texte de la réponse
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est l'établissement public industriel et commercial chargé des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs (article L. 542-12 du code de l'environnement). Elle est notamment chargée d'établir, de mettre à jour tous les trois ans et de publier l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ainsi que leur localisation sur le territoire national. Ces données sont publiées et disponibles sur le site internet de l'Andra dédié à cet inventaire : https://inventaire.andra.fr/. L'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir spécifie que les déclarants doivent déclarer les « principaux radionucléides contributeurs à l'activité ». Ainsi, l'inventaire des matières et des déchets radioactifs établi par l'Andra suite à la publication de cet arrêté peut présenter des différences avec les versions antérieures. En effet, les déclarations réalisées avant 2009 n'étaient pas encadrées réglementairement. Concernant le cas précis que vous citez, les radionucléides prépondérants déclarés par Orano en 2016 sont : le tritium, l'uranium 235 et 238, le technétium, le radium 226, le thorium 230, 232 et 227. L'exploitant déclare également la présence de traces de certains radionucléides, parmi lesquels figurent l'américium 241. La quantification des radionucléides présents dans les bassins de décantation de Malvési a été publiée en 2010, après une campagne de sondages réalisée en 2009. En ce qui concerne les moyens de contrôle de l'Andra et dans le cadre de la réalisation de l'Inventaire national, l'Agence est chargée de consolider les données transmises par les producteurs de déchets. La viabilité de ces données est de la responsabilité première des déclarants. Celles-ci apparaissent toutefois en cohérence avec les données contrôlées dans le cadre d'autres exercices tels que les audits diligentés par l'État.