Question écrite n° 2199 :
Absence d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants

15e Législature

Question de : M. Laurent Garcia
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia interroge M. le Premier ministre sur l'absence d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants et victimes de guerre dans la constitution de son Gouvernement. Ce secrétariat d'État constituait, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, une reconnaissance symbolique et politique du sacrifice mené par les soldats d'hier et d'aujourd'hui. Il s'avère que le nombre d'anciens combattants et d'ayant droits demeure élevé. Selon l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), 3 millions personnes dépendent de ses services (anciens combattants et veuves d'ancien combattant, pupilles de la Nation, orphelins de la déportation juive durant la Seconde Guerre mondiale et victimes des spoliations antisémites, harkis et leurs veuves...) dont 1,2 millions sont titulaires de la carte du combattant. Les associations d'anciens combattants estiment que les enjeux spécifiques à la situation des anciens combattants et des ayant droits associés sont très nombreux et méritent une attention particulière, et donc un secrétariat d'État dédié. La France ayant un devoir de reconnaissance et de mémoire envers les générations d'hommes et de femmes engagées pour la liberté de la France et la paix dans le monde, il lui demande donc quelles sont ses intentions dans ce domaine.

Réponse publiée le 7 novembre 2017

Comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours du 13 juillet 2017 à l'Hôtel de Brienne, les anciens combattants sont des exemples pour notre société et la reconnaissance de la nation est due à tous les combattants. Conscient de l'importance d'un dialogue constant avec les associations concernées, le Gouvernement souhaite inscrire sa politique en faveur du monde combattant dans la lignée de ses prédécesseurs. Ainsi, les anciens combattants et la politique de la mémoire sont partie intégrante des attributions du ministère des armées. A ce titre, la ministre des armées a confié la responsabilité des questions relatives aux anciens combattants, aux victimes de guerre et aux rapatriés à la secrétaire d'Etat qui lui est rattachée. Celle-ci pilote également la politique mémorielle, ainsi que la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Elle est en outre chargée de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Dans ce cadre, sa mission consiste à proposer des évolutions concernant les dispositifs de soutien en faveur des anciens combattants. En conséquence, le Gouvernement souhaite rassurer le monde combattant sur l'attention permanente qu'il accorde à ces sujets et sur la continuité de l'action que mène le ministère des armées.

Données clés

Auteur : M. Laurent Garcia

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 24 octobre 2017
Réponse publiée le 7 novembre 2017

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