15ème législature

Question N° 21
de Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche - Puy-de-Dôme )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > finances publiques

Titre > mesures budgétaires

Question publiée au JO le : 13/07/2017
Réponse publiée au JO le : 13/07/2017 page : 1434

Texte de la question

Texte de la réponse

MESURES BUDGÉTAIRES


M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une économie de 4,5 milliards d'euros sur le budget 2017. Dans une interview au Parisien, votre ministre des comptes publics présente les mesures choisies pour y parvenir. Il y a bien un coup de rabot, mais, à en croire M. Darmanin, ce serait un coup de rabot indolore : les collectivités locales, la Sécurité sociale ne seraient pas touchées ; on ne touche pas non plus aux services publics, et on n'augmente pas les impôts. C'est un beau roman, monsieur le Premier ministre, c'est une belle histoire, mais nous n'y croyons pas.

Un député du groupe LR . Vous avez raison !

Mme Christine Pires Beaune. En pleine lutte contre Daech, M. Darmanin annonce que le ministère de la défense devra trouver 850 millions d'euros d'économies, alors que nos troupes risquent leurs vies sur les théâtres d'opérations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NG et du groupe LR.) Bon courage, madame la ministre des armées ! En plein état d'urgence, le ministère de l'intérieur devra économiser plus de 500 millions, celui de la justice plus de 150. Comment peut-on annoncer de telles mesures après avoir dit que l'on ne touchait pas aux services publics ? Pour tous les ministères, vous annoncez des économies à faire, y compris dans l'éducation nationale. Mais sur la nature des économies, c'est le grand flou !

Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas en actionnant le levier du parc automobile de Matignon ou en gérant mieux les appels d'offres - et il faut le faire - que vous allez économiser 4 milliards d'euros. J'ai une proposition à vous faire : demandez donc le remboursement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, aux entreprises qui, comme Imperial Tobacco, ex-SEITA, ont pris l'argent avant de délocaliser leur production en Europe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG, FI et GDR.)

Vous l'avez compris, monsieur le Premier ministre, le flou des propos de votre ministre m'inquiète. Le coup de rabot ne sera pas indolore. Je peux même vous dire qu'il y aura des victimes…

M. Jean-Pierre Vigier. Eh oui !

Mme Christine Pires Beaune. … les fonctionnaires, le service public, les collectivités locales, avec 260 millions de ponction annoncés ce matin, les retraités, les territoires ruraux enclavés et, en définitive, l'ensemble des Français.

Monsieur le Premier ministre, dites-nous la vérité sur les mesures budgétaires que vous allez prendre et, surtout, leurs conséquences sur la France et les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR et sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme Marine Le Pen. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics. (Huées sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée, s'il y a des difficultés, des fragilités, s'il y a du personnel, des personnes faibles qui sont touchées par des mesures d'économies…

M. Éric Ciotti. « Ceux qui ne sont rien » !

M. Gérald Darmanin, ministre. …c'est le fait des sous-budgétisations malheureuses que nous avons pu constater.

M. Daniel Fasquelle et M. Philippe Vigier . Assumez !

M. Gérald Darmanin, ministre. Il est une vérité, madame la députée, c'est qu'il n'y avait pas les 120 millions d'euros pourtant budgétisés pour le plan d'urgence de cet hiver. Que fallait-il faire ? Ne pas mettre ces 120 millions d'euros ?

Mme Valérie Rabault. Il y a 13 milliards d'euros de réserve de précaution !

M. Patrice Verchère. Où était Macron, il y a un an ?

M. Gérald Darmanin, ministre. De même, il manquait 600 millions d'euros pour les opérations extérieures de l'État. C'est justement parce que nous pensons aux militaires qui risquent leur vie tous les jours que la sincérité nous oblige à mettre le nombre de millions d'euros prévu face à leur engagement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

L'allocation aux adultes handicapés n'était pas budgétisée, madame la députée. Que fallait-il faire ? Cesser de la verser au dixième mois de l'année, et ne pas faire d'économies ?

M. Olivier Faure. Zéro !

M. Gérald Darmanin, ministre. Que fallait-il faire, madame la députée, vous qui avez passé trois heures avec nous, en commission des finances, avec le ministre de l'économie et des finances ? Ne pas mettre les 300 millions d'euros qui manquaient pour le plan de formation ? Sur ce point, la démagogie n'a pas lieu d'être. La vérité, c'est que nous faisons des économies, et qu'il paraît plus facile de parler de dépenses que de faire des économies…

M. Laurent Furst. Demandez à M. Valls !

M. Gérald Darmanin, ministre. …et même plus facile de parler d'économies que d'en faire !

Aujourd'hui, nous voulons présenter un budget sincère, qui va redonner du pouvoir d'achat aux Français et relancer l'économie. Nous voulons présenter un budget qui n'entraîne pas des dépenses publiques à hauteur de 57 % du PIB, alors même que vous avez creusé le déficit, la dette et augmenté les impôts des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Hubert Wulfranc. C'est l'hôpital qui se moque de la charité !

M. Laurent Furst. Manuel, viens avec nous, nous te défendrons ! (Sourires.)